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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 02 décembre 1997

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité technique des travailleurs indépendants institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats. - Nominations Par arrêté royal du 23 septembre 1997 sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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1997022771
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02/12/1997
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité technique des travailleurs indépendants institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats. - Nominations Par arrêté royal du 23 septembre 1997 sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1er janvier 1997, en qualité de membres du Comité technique des travailleurs indépendants institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les mandats de : 1° MM.Hens, B. et Hoozee, R., en qualité de membres effectifs, et MM. Fievet, G., Van Laer, E. et Waeyaert, R., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants d'organisations représentatives des travailleurs indépendants; 2° MM.Huybrechs; J., Rimbeau, R., Van Oycke, G. et Wouters, G., en qualité de membres effectifs, au titre de représentants des organismes assureurs.

Par le même arrêté, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, sont nommés membres audit comité, pour un terme expirant le 31 décembre 2002 : 1° Mme Lombaerts, V., en qualité de membre suppléant, au titre de représentante d'une organisation représentative des travailleurs indépendants; 2° Mme Moens, S.et M. Verertbruggen, P., en qualité de membres effectifs et Mme Denotte, M.-C. et MM. Kesenne, J. et Plaisant, J., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants d'organismes assureurs.

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