Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 01 novembre 1997

Office national des vacances annuelles Nomination d'un Commissaire du Gouvernement Par arrêté royal du 18 septembre 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, M. Luttun, Johan, conseiller général au Ministère des Affaires soc (...)

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1997022724
pub.
01/11/1997
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Office national des vacances annuelles Nomination d'un Commissaire du Gouvernement Par arrêté royal du 18 septembre 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, M. Luttun, Johan, conseiller général au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, est nommé Commissaire du Gouvernement près l'Office national des vacances annuelles, en remplacement de Mme Clotuche, Gabrielle.

^