publié le 13 novembre 1997
Office national de Sécurité sociale Nomination d'un Commissaire du Gouvernement Par arrêté royal du 14 septembre 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, Mme Willame, Elise, conseiller général au Ministère des Affaires (...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 1997022718
- pub.
- 13/11/1997
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Office national de Sécurité sociale Nomination d'un Commissaire du Gouvernement Par arrêté royal du 14 septembre 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, Mme Willame, Elise, conseiller général au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, est nommée Commissaire du Gouvernement près l'Office national de Sécurité sociale, en remplacement de Mme Clotuche, Gabrielle.