publié le 01 novembre 1997
Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges Nomination d'un Commissaire du Gouvernement Par arrêté royal du 14 septembre 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, M. Eggermont, Michel, consei (...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 1997022717
- pub.
- 01/11/1997
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges Nomination d'un Commissaire du Gouvernement Par arrêté royal du 14 septembre 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, M. Eggermont, Michel, conseiller au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, est nommé Commissaire du Gouvernement à la Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges, en remplacement de M. Lonfils, Etienne.