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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 07 novembre 1997

Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité du Service du contrôle administratif Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 14 septembre 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de s Par le même arrêté Mme De Prins, I., est nommée audit Comité, au titre de représentante d'une organ(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1997022707
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07/11/1997
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité du Service du contrôle administratif Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 14 septembre 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité du Service du contrôle administratif, institué auprès de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Delecluyse E. Par le même arrêté Mme De Prins, I., est nommée audit Comité, au titre de représentante d'une organisation représentative des travailleurs salariés, en qualité de membre effectif, en remplacement de M. Delecluyse E., dont elle achèvera le mandat.

Par arrêté royal du 14 septembre 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité du Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Distexhe J. Par le même arrêté Mme Viroux, A., est nommée audit Comité, au titre de représentante d'un organisme assureur, en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Distexhe, J., dont elle achèvera le mandat.

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