Fonds des accidents du travail Nomination d'un Commissaire du Gouvernement Par arrêté royal du 15 juillet 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, Mme de Brucq, Danielle, inspecteur principal au Ministère des Affaires (...)

source: ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement

numac: 1997022575

pub.: 13/11/1997

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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Fonds des accidents du travail Nomination d'un Commissaire du Gouvernement Par arrêté royal du 15 juillet 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, Mme de Brucq, Danielle, inspecteur principal au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, est nommée Commissaire du Gouvernement près le Fonds des accidents du travail, en remplacement de M. De Lange, Hector, décédé.

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