publié le 08 juillet 1997
Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invaliditéComité de gestion. Démissions. Nominations Par arrêté royal du 18 avril 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de leur mandat de membre du Comi M. Nico Schepers est nommé en qualité de membre du Comité de gestion de la Caisse auxiliaire susdit(...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 1997022351
- pub.
- 08/07/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
- liens
- Conseil d'État (chrono)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invaliditéComité de gestion.
Démissions. Nominations Par arrêté royal du 18 avril 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de leur mandat de membre du Comité de gestion de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité est accordée, à leur demande, à MM. Jos Spilstijns et Jef Maes.
M. Nico Schepers est nommé en qualité de membre du Comité de gestion de la Caisse auxiliaire susdite, au titre de représentant des organisations représentatives des employeurs, en remplacement deM. J. Spilstijns, dont il achèvera le mandat.
M. Daniel, Van Daele est nommé en qualité de membre du Comité de gestion de la Caisse auxiliaire susdite, au titre de représentant des organisations représentatives des travailleurs en remplacement deM. J., Maes, dont il achèvera le mandat.