publié le 05 août 1997
Comité technique pour le Service social collectif en faveur du personnel des administrations provinciales et locales Démission et nomination Par arrêté royal du 20 mars 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission ho Par le même arrêté M. Brisart, F., est nommé au titre de représentant du Ministre des Affaires soci(...)
- source
- ministere de l'interieur et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 1997022256
- pub.
- 05/08/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Comité technique pour le Service social collectif en faveur du personnel des administrations provinciales et locales Démission et nomination Par arrêté royal du 20 mars 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre du Comité technique du Service social collectif en faveur du personnel des administrations provinciales et locales, est accordée à M. Werisse, R., représentant du Ministre des Affaires sociales, admis à la retraite.
Par le même arrêté M. Brisart, F., est nommé au titre de représentant du Ministre des Affaires sociales, comme membre du Comité technique du Service social collectif en faveur du personnel des administrations provinciales et locales en remplacement de M. Werisse, R., dont il achèvera le mandat.