publié le 05 août 1997
Conseil supérieur des Classes moyennes. Nomination Par arrêté royal du 16 juillet 1997, M. Hoogmartens, Marc, est nommé Secrétaire général au Secrétariat du Conseil supérieur des Classes moyennes, à partir du 1er août 1997, dans le cadre ling Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les 60 jou(...)
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 1997016212
- pub.
- 05/08/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
Conseil supérieur des Classes moyennes. Nomination Par arrêté royal du 16 juillet 1997, M. Hoogmartens, Marc, est nommé Secrétaire général au Secrétariat du Conseil supérieur des Classes moyennes, à partir du 1er août 1997, dans le cadre linguistique néerlandais.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les 60 jours après cette notification. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.