Tribunal du travail de Charleroi. Nomination Par arrêté royal du 10 mars 1997, M. M. Vanderkimpen, domicilié à 6110 Montigny-le-Tilleul, est nommé en qualité de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Son mandat expire le 31 octobre 1997.

source: ministere des classes moyennes et de l'agriculture

numac: 1997016098

pub.: 14/06/1997

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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE

Tribunal du travail de Charleroi. Nomination Par arrêté royal du 10 mars 1997, M. M. Vanderkimpen, domicilié à 6110 Montigny-le-Tilleul, est nommé en qualité de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Charleroi.

Son mandat expire le 31 octobre 1997.

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Tribunal du travail de Charleroi. Nomination Par arrêté royal du 10 mars 1997, M. M. Vanderkimpen, domicilié à 6110 Montigny-le-Tilleul, est nommé en qualité de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Son mandat expire le 31 octobre 1997.

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