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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 04 septembre 1997

Administration des Affaires maritimes et de la Navigation Conseil d'Enquête maritime Nomination Par arrêté royal du 25 avril 1997 sont nommés comme assesseurs spéciaux du Conseil d'Enquête maritime : MM. Sas, Joannes, et Vermandel, Pat (...)

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ministere des communications et de l'infrastructure
numac
1997014122
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04/09/1997
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MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE


Administration des Affaires maritimes et de la Navigation Conseil d'Enquête maritime Nomination Par arrêté royal du 25 avril 1997 sont nommés comme assesseurs spéciaux du Conseil d'Enquête maritime : MM. Sas, Joannes, et Vermandel, Patrick, capitaines au long cours.

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