publié le 04 septembre 1997
Administration des Affaires maritimes et de la Navigation Conseil d'Enquête maritime Nomination Par arrêté royal du 25 avril 1997 sont nommés comme assesseurs spéciaux du Conseil d'Enquête maritime : MM. Sas, Joannes, et Vermandel, Pat (...)
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- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 1997014122
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- 04/09/1997
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MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
Administration des Affaires maritimes et de la Navigation Conseil d'Enquête maritime Nomination Par arrêté royal du 25 avril 1997 sont nommés comme assesseurs spéciaux du Conseil d'Enquête maritime : MM. Sas, Joannes, et Vermandel, Patrick, capitaines au long cours.