Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 05 décembre 1997

Juridictions du travail - Nomination Par arrêté royal du 13 novembre 1997, M. Despineux, Bernard, est nommé conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la cour du travail de Liège en remplacement de Mme Classen, Christine, dont (...)

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
1997012786
pub.
05/12/1997
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Juridictions du travail - Nomination Par arrêté royal du 13 novembre 1997, M. Despineux, Bernard, est nommé conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la cour du travail de Liège en remplacement de Mme Classen, Christine, dont il achèvera le mandat.

^