Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Nominations Par arrêté royal du 1er octobre 1997, MM. Pierre Van de Putte et Jacques da Costa sont nommés, au tit (...)

source: ministere de l'emploi et du travail

numac: 1997012717

pub.: 31/12/1997

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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Nominations Par arrêté royal du 1er octobre 1997, MM. Pierre Van de Putte et Jacques da Costa sont nommés, au titre de représentants des employeurs, membres suppléants supplémentaires de la Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage.

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