Nomination Par arrêté royal du 16 juillet 1997, M. Termote, Marc, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Gand, en remplacement de M. Bockaert, Lieven, dont il achèvera le mandat.

source: ministere de l'emploi et du travail

numac: 1997012662

pub.: 09/09/1997

prom.: --


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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

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Nomination Par arrêté royal du 16 juillet 1997, M. Termote, Marc, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Gand, en remplacement de M. Bockaert, Lieven, dont il achèvera le mandat.

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