Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines Nomination Par arrêté royal du 10 juillet 1997, M. Werbrouck, M.K.C., président adjoint auprès du comité d'acquisition de Bruxelles II, est nommé directeur (...)

source: ministere des finances

numac: 1997003551

pub.: 04/10/1997

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MINISTERE DES FINANCES

Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines Nomination Par arrêté royal du 10 juillet 1997, M. Werbrouck, M.K.C., président adjoint auprès du comité d'acquisition de Bruxelles II, est nommé directeur régional de l'enregistrement à Bruxelles, à la date du 1er mars 1997.

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