Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. Nominations Par arrêté royal du 27 mai 1997, les agents désignés dans le tableau suivant sont nommés à l'emploi mentionné en regard de leur nom dans la colon (...)

source: ministere des finances

numac: 1997003314

pub.: 27/06/1997

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DES FINANCES

Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. Nominations Par arrêté royal du 27 mai 1997, les agents désignés dans le tableau suivant sont nommés à l'emploi mentionné en regard de leur nom dans la colonne n° 2, à la date mentionnée dans la colonne n° 3 :

Titre du document concerné:	Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. Nominations Par arrêté royal du 27 mai 1997, les agents désignés dans le tableau suivant sont nommés à l'emploi mentionné en regard de leur nom dans la colon (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/nomination-par-arrete-royal_n1997003314
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. Nominations Par arrêté royal du 27 mai 1997, les agents désignés dans le tableau suivant sont nommés à l'emploi mentionné en regard de leur nom dans la colon (...)

Vos données apparaissent sur cette page?