publié le 04 novembre 1997
Commissaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 14 octobre 1997, M. Van Hoof, Patrick, est nommé commissaire de police de la commune de Sint-Katelijne-Waver .
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1997000786
- pub.
- 04/11/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Commissaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 14 octobre 1997, M. Van Hoof, Patrick, est nommé commissaire de police de la commune de Sint-Katelijne-Waver (arrondissement de Malines).