publié le 16 décembre 1997
Bourgmestres Nomination Par arrêté royal du 15 octobre 1997, M. Jean-Luc Crucke est nommé bourgmestre de la commune de Frasnes-lez-Anvaing, province de Hainaut, arrondissement d'Ath, en remplacement de M. Jean-Baptiste Delhaye, démissionnaire Par arrêté royal du 10 novembre 1997, M. Eric Duchesne est nommé bourgmestre de la commune de Bonhe(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1997000741
- pub.
- 16/12/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Bourgmestres Nomination Par arrêté royal du 15 octobre 1997, M. Jean-Luc Crucke est nommé bourgmestre de la commune de Frasnes-lez-Anvaing, province de Hainaut, arrondissement d'Ath, en remplacement de M. Jean-Baptiste Delhaye, démissionnaire.
Par arrêté royal du 10 novembre 1997, M. Eric Duchesne est nommé bourgmestre de la commune de Bonheiden, province d'Anvers, arrondissement de Malines, en remplacement de M. Jacques Morrens, démissionnaire.