Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 27 août 1997

Commissaires de police. Nomination Par arrêté royal du 7 juillet 1997, M. Moureau, Thierry, est nommé commissaire de police de la commune de Sprimont . Par arrêté royal du 27 juillet 1997, M. Rulmont, Robert, est no(...) (...)

source
ministere de l'interieur
numac
1997000629
pub.
27/08/1997
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE L'INTERIEUR


Commissaires de police. Nomination Par arrêté royal du 7 juillet 1997, M. Moureau, Thierry, est nommé commissaire de police de la commune de Sprimont (arrondissement de Liège).

Par arrêté royal du 27 juillet 1997, M. Rulmont, Robert, est nommé commissaire de police de la ville de Liège (arrondissement de Liège).

^