publié le 21 juin 1997
Commissaires de police. Nomination Par arrêté royal du 27 mai 1997, M. Claux, Pascal, est nommé commissaire de police de la commune de Mont-Saint-Guibert . (...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1997000476
- pub.
- 21/06/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Commissaires de police. Nomination Par arrêté royal du 27 mai 1997, M. Claux, Pascal, est nommé commissaire de police de la commune de Mont-Saint-Guibert (arrondissement de Nivelles).