publié le 24 avril 1998
Conseil d'Etat. - Nomination d'un greffier Par arrêté royal du 10 février 1998, Mme Valérie Vanderpere est nommée greffier au Conseil d'Etat.
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1997000099
- pub.
- 24/04/1998
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Conseil d'Etat. - Nomination d'un greffier Par arrêté royal du 10 février 1998, Mme Valérie Vanderpere est nommée greffier au Conseil d'Etat.