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| Vacance d'une place de référendaire Une place de référendaire d'expression française est déclarée vacante. | Vacature van een ambt van referendaris Een ambt van Franstalig referendaris is vacant verklaard. |
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| COUR CONSTITUTIONNELLE | GRONDWETTELIJK HOF |
| Vacance d'une place de référendaire | Vacature van een ambt van referendaris |
| Une place de référendaire d'expression française est déclarée vacante. | Een ambt van Franstalig referendaris is vacant verklaard. |