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| Vacance. - Référendaire Une place de référendaire d'expression française est déclarée vacante. | Vacature. - Referendaris Een plaats van Franstalige referendaris is vacant verklaard. |
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| COUR CONSTITUTIONNELLE | GRONDWETTELIJK HOF |
| Vacance. - Référendaire | Vacature. - Referendaris |
| Une place de référendaire d'expression française est déclarée vacante. | Een plaats van Franstalige referendaris is vacant verklaard. |