← Retour vers "Emploi vacant d'auditeur général des finances à l'Administration des affaires fiscales du
Ministère des Finances. - Appel aux candidats Un emploi d'auditeur général des finances à l'Administration
des affaires fiscales du Ministère des(...) Peuvent être nommés à ce grade
: - les agents de l'Etat titulaires d'un grade du rang 15; - l(...)"
| Emploi vacant d'auditeur général des finances à l'Administration des affaires fiscales du Ministère des Finances. - Appel aux candidats Un emploi d'auditeur général des finances à l'Administration des affaires fiscales du Ministère des(...) Peuvent être nommés à ce grade : - les agents de l'Etat titulaires d'un grade du rang 15; - l(...) | Vacante betrekking van auditeur-generaal van financiën bij de Administratie van fiscale zaken van het Ministerie van Financiën. - Oproep tot kandidaten Een betrekking van auditeur-generaal van financiën bij de Administratie van fiscale(...) Kunnen benoemd worden tot die graad : - de rijksambtenaren die titularis zijn van een graad van (...) |
|---|---|
| MINISTERE DES FINANCES Emploi vacant d'auditeur général des finances (rang 15) à l'Administration des affaires fiscales du Ministère des Finances. - Appel aux candidats Un emploi d'auditeur général des finances à l'Administration des affaires fiscales du Ministère des Finances, est à conférer. Peuvent être nommés à ce grade : - les agents de l'Etat titulaires d'un grade du rang 15; - les agents du ministère où l'emploi est à conférer, qui sont | MINISTERIE VAN FINANCIEN Vacante betrekking van auditeur-generaal van financiën (rang 15) bij de Administratie van fiscale zaken van het Ministerie van Financiën. - Oproep tot kandidaten Een betrekking van auditeur-generaal van financiën bij de Administratie van fiscale zaken van het Ministerie van Financiën is te begeven. Kunnen benoemd worden tot die graad : - de rijksambtenaren die titularis zijn van een graad van rang 15; - de ambtenaren van het ministerie waar de betrekking te begeven is, |
| titulaires d'un grade du rang 13 et qui comptent au moins un an | die titularis zijn van een graad van rang 13 en die ten minste één |
| d'ancienneté de grade et douze ans d'ancienneté dans le niveau 1. | jaar graadanciënniteit en twaalf jaar anciënniteit in niveau 1 tellen. |
| Les agents titulaires d'un grade du rang 15 des organismes d'intérêt | De ambtenaren die een graad van rang 15 van de instellingen van |
| public auxquels l'arrêté royal du 16 juillet 1998 relatif à la mobilité du personnel de certains services publics a été rendu applicable, peuvent également être nommés à l'emploi vacant. Les conditions requises pour se porter candidat doivent être remplies à la date du 1er mars 2002. Description de la fonction : 1. Compétence de l'Administration des affaires fiscales. Les missions suivantes sont dévolues à l'Administration des affaires fiscales : 1) les études prospectives de la fiscalité dans le cadre des directives du Ministre des Finances; 2) conjointement avec le Service d'études et de documentation du Secrétariat général, l'étude de l'influence de la fiscalité sur l'économie générale et dans certains secteurs économiques déterminés; 3) l'étude des aspects sociaux de la fiscalité; 4) l'harmonisation des systèmes fiscaux sur les plans national et international; 5) la coordination des dispositions légales et réglementaires en matière fiscale et des mesures générales d'application; 6) l'assistance au Ministre et aux administrations fiscales dans les contacts extérieurs sur le plan fiscal, entre autres dans le cadre des travaux parlementaires, des relations avec les partenaires sociaux et les organisations professionnelles et, plus généralement, dans toutes les relations publiques. Un protocole concernant la concentration du travail fiscal au sein de l'Administration des affaires fiscales et fixant les règles de collaboration entre l'Administration des affaires fiscales et les Administrations de gestion de l'impôt est entré en vigueur le 1er novembre 1998. Conformément à sa mission de base, l'Administration des affaires fiscales exerce la fonction de législation tout en ayant l'obligation de travailler en concertation étroite avec les Administrations de gestion de l'impôt. Relèvent des compétences et de la responsabilité de l'Administration des affaires fiscales notamment les tâches de fond et de forme relatives aux avant-projets de loi, projets de loi, propositions de loi, suivi des travaux parlementaires, négociations des conventions, traités et accords, propositions de directive, travaux relatifs aux législations fiscales et aux législations non fiscales d'intérêt fiscal. 2. Compétences de l'administrateur général adjoint des impôts. En sus de ses fonctions de dirigeant de l'Administration des affaires fiscales, l'administrateur général adjoint des impôts est chargé par le règlement organique de la coordination de la lutte contre la fraude fiscale. Dans le cadre de cette mission : - il préside le Comité permanent de Lutte contre la Fraude fiscale, - il coordonne les méthodes de travail, les stratégies et les actions des administrations fiscales; - il coordonne l'établissement et le recouvrement des impôts sur le plan de la coopération internationale, - il procède à toutes les auditions et consultations du personnel et des organisations syndicales représentatives de celui-ci, qu'il juge nécessaires; - il est chargé de la communication interne et externe. Il dispose d'une Task Force dont la tâche principale consiste en la préparation et la coordination d'actions spécifiques en matière de lutte contre la fraude fiscale. 3. Compétences de l'auditeur général des finances à nommer. L'auditeur général des finances dont l'emploi est vacant, sera chargé de diriger le Service 3/1 International impôts sur les revenus. 4. Description de la fonction et des qualités souhaitées des candidats. 4.1. L'auditeur général des finances assiste l'administrateur général adjoint des impôts dans la lutte contre la fraude fiscale et la coordination des méthodes de travail, des stratégies et des actions des administrations fiscales. Il suit également de très près les législations non fiscales afin de pouvoir tenir compte à temps des répercussions de celles-ci sur les impôts sur les revenus. 4.2. Les candidats doivent : - suffisamment connaître le travail légistique dans tous ses aspects, le fonctionnement et les objectifs du Comité permanent de la Lutte contre la Fraude fiscale et la collaboration avec des agents d'autres administrations ou départements; - avoir une vision globale de la fiscalité et un grand intérêt pour l'informatisation et les méthodes modernes de gestion; - avoir une bonne intelligence des grands développements auxquels les administrations fiscales sont confrontées et des lignes de force de la restructuration des Administrations fiscales en particulier; - avoir une bonne connaissance de la structure, de l'organisation et du fonctionnement des administrations fiscales et notamment une connaissance étendue des matières et procédures propres aux administrations qui interviennent ou assurent l'établissement des impôts sur les revenus. 4.3. En plus, les candidats doivent avoir : - un sens des responsabilités et de l'initiative, aiguisé par un esprit critique; - une attitude positive à l'égard des changements en général et des modifications dans l'entourage du travail (méthodes de travail adaptées, audit externe ou interne) en particulier; - un sens du dialogue et de la communication tant envers les collaborateurs directs qu'avec les autres administrations et départements en vue de maintenir des relations de qualité; - une disponibilité réelle en raison de la nature du travail, de réunions, séminaires, etc.; - une aptitude au management (autorité et persuasion, capacité de diriger, prise de décision, faculté de jugement) et à la gestion (détermination des objectifs et des résultats à obtenir, fixation de priorités, élaboration d'une ligne de conduite, évaluation des résultats), des capacités d'organisation et de coordination (aptitude à donner des instructions claires et à donner des impulsions); - une bonne motivation en vue : * d'élaborer en tant que fonctionnaire dirigeant de nouvelles méthodes de travail misant davantage sur la qualité; * de faire preuve de dynamisme au sein de groupes de travail; * de développer la formation permanente dans différents domaines; - une assiduité en matière de communication interne et externe, et un bon sens de l'organisation; à cette fin; * avoir un mode de pensée conceptuel et stratégique; * pouvoir mettre en oeuvre efficacement les décisions prises; * développer un esprit d'équipe; * en qualité de représentant de l'administration dans différents forums, avoir un esprit constructif et créatif. 4.4. Sous l'autorité de l'administrateur général adjoint des impôts, le Service 3/1 International ISR exerce ses activités à différents niveaux : - au niveau interne : le Service International ISR collabore à l'étude et à la rédaction de dispositions du droit interne qui touchent à la fiscalité internationale : il est notamment appelé à participer activement à la transposition en droit interne des directives européennes; - au niveau bilatéral : en collaboration avec le Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur, le Service international ISR prépare et conduit les négociations visant à conclure des conventions préventives de la double imposition, en Belgique et à l'étranger. A cet effet, il mène les études préalables, prend les contacts nécessaires et évalue les aspects économiques et sociaux de ces conventions. Il prépare et rédige les documents parlementaires en vue de l'approbation de ces conventions par le Parlement belge et veille à entretenir de bonnes relations avec les Etats partenaires. Il est amené à rédiger de nombreuses notes, lettres, et mémorandums à l'intention du Ministre des Finances et des autorités étrangères. Il assure également le suivi de ces conventions, évalue l'opportunité de modifier les conventions existantes et d'en conclure de nouvelles, et fait des propositions en ce sens au Ministère des Finances; - au niveau multilatéral : le Service international ISR collabore activement aux travaux de l'Union européenne et de l'OCDE, ainsi que d'autres organisations internationales (ONU, Conseil de l'Europe, etc.). Il est chargé, en collaboration avec les Représentations permanentes et le Cabinet des Finances, de définir, d'exposer et de défendre la position de la Belgique au sein de différents comités et groupes de travail de ces organisations. Il coordonne la participation de la Belgique aux travaux -de ces organisations et assiste le Ministre des Finances, le représentant personnel de celui-ci et l'administrateur général adjoint des impôts lors des réunions de haut niveau organisées par des organisations internationales. 4.5. Qualités souhaitées. On attend de l'auditeur général dirigeant du Service 3/1 international ISR à l'Administration des affaires fiscales : - une connaissance générale tant de la structure institutionnelle de la Belgique fédérale que des différentes organisations internationales aux travaux desquelles la Belgique participe en matière de fiscalité directe; - une bonne connaissance tant du mouvement général de l'économie que des problèmes économiques et sociaux liés à la fiscalité internationale; - une connaissance générale des problématiques budgétaire et financière; - une connaissance tant générale qu'approfondie de la fiscalité directe nationale et internationale; - une bonne connaissance de l'évolution de la fiscalité directe induite tant par l'harmonisation européenne qu'internationale; - une expérience de qualité dans la conception et la rédaction de dispositions conventionnelles ou assimilées, légales et réglementaires en matière d'impôts directs ainsi que d'un commentaire à leur propos; - l'aptitude à diriger, stimuler les activités des collaborateurs du Service 3/1 international ISR; - la capacité de diriger des négociations aussi bien au niveau bilatéral, qu'au niveau multilatéral, à jouer un rôle actif dans ces domaines ainsi que la capacité à nouer, développer et stimuler des contacts harmonieux avec les autres départements fédéraux, les administrations fiscales belges et étrangères et les organisations internationales; - un investissement réel et prolongé ainsi qu'une intégration dans une équipe pluridisciplinaire de collaborateurs provenant de plusieurs administrations fiscales; - un esprit d'initiative, la volonté et la capacité de coordonner les différents aspects fiscaux d'une même problématique pour y apporter la solution appropriée; - en raison de la nature du travail : une grande flexibilité quant à l'horaire des activités; missions à l'étranger, participations aux réunions internationales et aux négociations bilatérales. Les candidats intéressés sont invités à faire parvenir leur candidature, par lettre recommandée, au Sécrétariat général du Ministère des Finances, rue de la Loi 14, à 1000 Bruxelles, dans un délai de dix jours ouvrables qui commence à courir le premier jour ouvrable qui suit la parution de ce présent avis au Moniteur belge (le cachet de la poste faisant foi). La lettre de candidature doit mentionner : la date, le nom, les prénoms et le grade du candidat, et le Ministère ou l'Organisme d'intérêt public dont il relève. Il sera accusé réception des candidatures. Le Ministre des Finances, | openbaar nut bekleden waarop het koninklijk besluit van 16 juli 1998 betreffende de mobiliteit van het personeel van sommige overheidsdiensten van toepassing werd verklaard, kunnen eveneens benoemd worden in de vacante betrekking. De vereiste voorwaarden om zich kandidaat te stellen moeten vervuld zijn op datum van 1 maart 2002. Beschrijving van de functie : 1. Bevoegdheid van de Administratie van fiscale zaken. De Administratie van fiscale zaken vervult de volgende opdrachten : 1) prospectieve studies van de fiscaliteit in het raam van de richtlijnen van de Minister van Financiën; 2) samen met de Studie- en documentatiedienst van het Algemeen Secretariaat, de studie van de invloed van de fiscaliteit op de algemene economie en in sommige bepaalde economische sectoren; 3) de studie van de sociale aspecten van de fiscaliteit; 4) de harmonisering van de fiscale stelsels op nationaal en internationaal vlak; 5) de coördinatie van de wettelijke en reglementaire bepalingen inzake fiscaliteit en van de algemene toepassingsmaatregelen; 6) het bijstaan van de Minister en van de fiscale administraties in de contacten naar buiten uit op het fiscaal vlak, onder meer in het raam van de parlementaire werkzaamheden, de betrekkingen met de sociale partners en de beroepsorganisaties en, meer algemeen, in alle publieke relaties. Een protocol m.b.t. de centralisatie van het fiscaal wetgevend werk bij de Administratie van fiscale zaken en tot vastlegging van de regels voor de samenwerking tussen de Administratie van fiscale zaken en de fiscale uitvoeringsadministraties is in voege getreden op 1 november 1998. In overeenstemming met haar basisopdracht oefent de Administratie van fiscale zaken haar wetgevende taak uit en doet zulks in nauw overleg met de fiscale uitvoeringsadministraties. Tot de bevoegdheden en de verantwoordelijkheid van de Administratie van fiscale zaken behoren inzonderheid de inhoudelijke aspecten en de vorm van voorontwerpen van de wet, wetsontwerpen en wetsvoorstellen, het opvolgen van de parlementaire werkzaamheden, de onderhandelingen van overeenkomsten, verdragen en akkoorden, de voorstellen van richtlijn, de werkzaamheden met betrekking tot de fiscale wetgevingen en de niet-fiscale wetgevingen met fiscale gevolgen. 2. Bevoegdheid van de adjunct-administrateur-generaal van de belastingen. Behalve zijn functies van bestuur van de Administratie van fiscale zaken, wordt de adjunct-administrateur-generaal van de belastingen door het organiek reglement belast met de coördinatie van de strijd tegen de fiscale fraude. In het kader van deze opdracht : - zit hij het Vast Comité voor de Strijd tegen de Fiscale Fraude voor; - coördineert hij de werkmethoden, de strategieën en de acties van de fiscale administraties; - coördineert hij de vestiging en de invordering van de belastingen op het vlak van de internationale samenwerking; - hoort en raadpleegt hij het personeel en de representatieve vakorganisaties van bedoeld personeel indien hij zulks nodig acht; - is hij belast met de interne en de externe communicatie. Hij beschikt verder over een Task Force met als opdracht de voorbereiding en coördinatie van gerichte acties op het vlak van de strijd tegen de fiscale fraude. 3. Bevoegdheid van de te benoemen auditeur-generaal van financiën. De auditeur-generaal van financiën, te benoemen in de vacante betrekking, zal worden belast met de leiding van de dienst 3/1 Internationaal inkomstenbelastingen. 4. Beschrijving van de functie en gewenste eigenschappen van de kandidaten. 4.1. De auditeur-generaal van financiën staat de adjunct-administrateur-generaal van de belastingen bij in de strijd tegen de fiscale fraude en in de coördinatie van de werkmethoden, de strategieën en de acties van de fiscale administraties. Hij volgt tevens de niet-fiscale wetgevingen van zeer nabij teneinde tijdig met de weerslag ervan op de inkomstenbelastingen rekening te kunnen houden. 4.2. De kandidaten moeten : - voldoende vertrouwd zijn met het wetgevend werk in al zijn facetten, met de werking en de doelstellingen van het Vast Comité voor de Strijd tegen de Fiscale Fraude en met de samenwerking met ambtenaren van andere administraties en departementen; - een globaal inzicht hebben in de fiscaliteit in het algemeen en ruime belangstelling voor informatisering en moderne beheersmethoden; - degelijk inzicht hebben in de grote ontwikkelingen waarmee de belastingadministraties worden geconfronteerd en in de krachtlijnen van de herstructurering van de fiscale administraties in het bijzonder; - degelijke kennis hebben van de structuur, de organisatie en de werking van de fiscale administraties en inzonderheid een uitgebreide kennis inzake de materies en procedures eigen aan de administraties die tussenkomen in of instaan voor de vestiging van de inkomstenbelastingen. 4.3. Bovendien moeten de kandidaten getuigen van : - verantwoordelijkheidszin en zin voor initiatief, aangescherpt met een kritische geest; - positieve ingesteldheid tegenover veranderingen in het algemeen en tegenover wijzigingen binnen de werkomgeving (andere werkmethodes, interne en externe audit) in het bijzonder; - zin voor overleg en communicatie, zowel met de onmiddellijke medewerkers als met andere administraties en departementen, om goede en kwaliteitsvolle contacten te kunnen onderhouden; - een werkelijke beschikbaarheid, gezien de aard van het werk, vergaderingen, seminaries, enz.; - aanleg voor management (over gezag en overtuigingskracht beschikken, leiding kunnen geven, beslissingen kunnen nemen, beoordelingsvermogen bezitten) en voor beheer (te bereiken doelstellingen en resultaten bepalen, prioriteiten vastleggen en gedragslijn uittekenen, resultaten beoordelen), organisatie- en coördinatievermogen (duidelijke richtlijnen kunnen uitvaardigen en impulsen kunnen geven); - een goede motivatie om : * als leidinggevend ambtenaar nieuwe werkmethodes te ontwikkelen die vooral gericht zijn op kwaliteitsverbetering;* * werkgroepen te animeren op een dynamische manier,* * permanente bijscholing te ontwikkelen op diverse gebieden; - intern en extern communicatietalent en organisatietalent om * conceptueel en strategisch te kunnen denken; * de genomen beslissingen efficiënt te kunnen implementeren; * een groepsgeest te ontwikkelen;* * als vertegenwoordiger van de administratie in diverse fora te beschikken over een constructieve en creatieve geest. 4.4. Onder het gezag van de adjunct-administrateur-generaal van de belastingen oefent de Dienst 3/1 Internationaal IB zijn functies uit op verschillende niveaus : - op intern niveau : de Dienst Internationaal IB werkt mee aan de studie en de redactie van de bepalingen van intern recht die aan de internationale fiscaliteit raken; hij neemt inzonderheid actief deel aan de implementatie van de Europese richtlijnen in de nationale wetgeving; - op bilateraal niveau : in samenwerking met het Ministerie van Buitenlandse Zaken en Buitenlandse Handel, bereidt de Dienst Internationaal IB de onderhandelingen voor met het oog op het afsluiten van verdragen ter voorkoming van dubbele belasting, zowel in België als in het buitenland, en voert deze onderhandelingen. Daartoe leidt hij de voorafgaande studies, legt de nodige contacten en evalueert de economische en sociale aspecten van deze verdragen. De parlementaire documenten met het oog op de goedkeuring van deze verdragen door het Belgisch parlement, worden door de dienst voorbereid en opgesteld. De dienst waakt erover de goede relaties met de lidstaten te onderhouden. Hij moet talrijke nota's, brieven en memoranda opstellen ter attentie van de Minister van Financiën en buitenlandse overheden. Hij verzekert ook de opvolging van deze verdragen en gaat na of het gepast is om de bestaande verdragen te wijzigen of om er nieuwe te sluiten; in die zin doet hij voorstellen aan de Minister van Financiën; - op multilateraal niveau : de Dienst Internationaal IB werkt actief mee aan de werkzaamheden van de Europese Unie en de OESO, alsmede van andere internationale organisaties (UNO, Raad van Europa, enz.). Hij is belast, in samenwerking met de Permanente Vertegenwoordiging en het Kabinet van Financiën, met het bepalen, uitleggen en verdedigen van het standpunt van België bij de verschillende comités en werkgroepen van die organisaties. Hij coördineert de deelneming van België aan de werkzaamheden van die organisaties en staat de Minister van Financiën, zijn persoonlijke vertegenwoordiger en de adjunct-administrateur-generaal van de belastingen bij tijdens vergaderingen op hoog niveau, georganiseerd door de internationale organisaties. 4.5. Gewenste eigenschappen. Van een auditeur-generaal van financiën, leidinggevend ambtenaar van de dienst 3/1 Internationaal IB bij de Administratie van fiscale zaken, wordt verwacht : - een algemene kennis, zowel van de institutionele structuur van de Belgische federale staat als van de verscheidene internationale organisaties aan wier werkzaamheden België deelneemt op fiscaal vlak; - een degelijke kennis zowel van de algemene economische tendens als van de economische en sociale problemen die met de fiscaliteit verband houden; - een algemene kennis van de budgettaire en financiële probleemstelling; - een zowel algemene als grondige kennis van de nationale en internationale directe fiscaliteit; - een degelijke kennis van de ter zake uit de Europese en internationale harmonisatie voortvloeiende evolutie van de directe fiscaliteit; - een uitstekende ondervinding met betrekking tot de conceptie en redactie van de wettelijke, reglementaire en conventionele of ermee gelijkgestelde bepalingen op vlak van directe belastingen, evenals van de commentaar terzake; - de bekwaamheid om de werkzaamheden van de medewerkers van de Dienst 3/1 Internationaal IB te leiden, te stimuleren en te coördineren; - het vermogen om onderhandelingen te leiden zowel op bilateraal als op multilateraal niveau en om een actieve rol te spelen in die domeinen, evenals het vermogen om harmonieuze contacten te leggen, te ontwikkelen en te stimuleren met de andere federale departementen, met de Belgische en buitenlandse fiscale administraties en met de internationale organisaties; - een wezenlijk en langdurig inzettings- en integratievermogen in een multidisciplinaire ploeg van medewerkers die afkomstig zijn uit verscheidene fiscale administraties; - zin voor initiatief, de wilskracht en het vermogen om diverse fiscale aspecten van eenzelfde probleemstelling te coördineren, teneinde tot een geschikte oplossing te komen; - rekening te houden met de aard van het werk : een grote flexibiliteit ten aanzien van de werktijd; buitenlandse opdrachten, deelneming aan internationale vergaderingen en bilaterale onderhandelingen. De belangstellende kandidaten worden verzocht hun kandidaatstelling per ter post aangetekende brief te richten aan het Algemeen Secretariaat-generaal van het Ministerie van Financiën, Wetstraat 14, te 1000 Brussel, binnen een termijn van tien werkdagen die ingaat op de eerste werkdag volgend op de publicatie van dit bericht in het Belgisch Staatsblad (poststempel geldt als bewijs). In de sollicitatiebrief moeten worden vermeld : de datum, de naam, voornamen en graad van de gegadigde, en het Ministerie of de Instelling van openbaar nut waaronder hij ressorteert. Ontvangst zal gemeld worden van de kandidaatstellingen. De Minister van Financiën, |
| D. REYNDERS | D. REYNDERS |