← Retour vers "ADR - Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses "
| ADR - Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses | ADR - Reglement betreffende het internationaal vervoer van gevaarlijke goederen per spoor |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE ET REGION DE BRUXELLES-CAPITALE RID en vigueur le 1er janvier 2021. - ADR - Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses RID en vigueur le 1er janvier 2021. - Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (Extrait pertinent en ce qui concerne les compétences régionales) 1.8.3. Conseiller à la sécurité 1.8.3.1 Chaque entreprise dont les activités comprennent l'expédition ou le transport de marchandises dangereuses par rail, ou les opérations connexes d'emballage, de chargement, de remplissage ou de déchargement, désigne un ou plusieurs conseillers à la sécurité, nommés ci-après « conseillers », pour le transport de marchandises dangereuses, chargés d'aider à la prévention des risques pour les personnes, les biens ou l'environnement, inhérents à ces activités. 1.8.3.2 Les autorités compétentes des Etats parties au RID peuvent prévoir que les prescriptions ne s'appliquent pas aux entreprises : a) dont les activités concernées portent sur les transports de marchandises dangereuses effectués par des moyens de transport appartenant aux forces armées ou se trouvant sous la responsabilité de ces dernières; ou b) dont les activités concernées portent sur des quantités limitées, pour chaque wagon, ne dépassant pas les seuils mentionnés au 1.1.3.6 et 1.7.1.4 ainsi que dans les chapitres 3.3, 3.4 et 3.5; ou c) qui n'effectuent pas, à titre d'activité principale ou accessoire, des transports de marchandises dangereuses ou des opérations d'emballage, de remplissage, de chargement ou de déchargement liées à ces transports, mais qui effectuent occasionnellement des transports nationaux de marchandises dangereuses ou des opérations d'emballage, de remplissage, de chargement ou de déchargement liées à ces transports, présentant un degré de danger ou de pollution minimal. 1.8.3.3 Sous la responsabilité du chef d'entreprise, le conseiller a pour mission essentielle de rechercher tout moyen et de promouvoir toute action, dans les limites des activités concernées de l'entreprise, afin de faciliter l'exécution de ces activités dans le respect des dispositions applicables et dans des conditions optimales de sécurité. Ses tâches, adaptées aux activités de l'entreprise, sont en particulier les suivantes : - examiner le respect des prescriptions relatives au transport de marchandises dangereuses; - conseiller l'entreprise dans les opérations concernant le transport de marchandises dangereuses; - assurer la rédaction d'un rapport annuel destiné à la direction de l'entreprise ou, le cas échéant, à une autorité publique locale, sur les activités de cette entreprise relatives au transport de marchandises dangereuses. Le rapport est conservé pendant 5 ans et mis à la disposition des autorités nationales, à leur demande. Les tâches du conseiller comprennent en outre, notamment, l'examen des pratiques et procédures suivantes relatives aux activités concernées : - les procédés visant au respect des prescriptions relatives à l'identification des marchandises dangereuses transportées; - la pratique de l'entreprise concernant la prise en compte dans l'achat des moyens de transport de tout besoin particulier relatif aux marchandises dangereuses transportées; - les procédés permettant de vérifier le matériel utilisé pour le transport des marchandises dangereuses ou pour les opérations d'emballage, de remplissage, de chargement ou de déchargement; - le fait que les employés concernés de l'entreprise ont reçu une formation appropriée, y compris à propos des modifications à la réglementation, et que cette formation est inscrite sur leur dossier; - la mise en oeuvre de procédures d'urgence appropriées aux accidents ou incidents éventuels pouvant porter atteinte à la sécurité pendant le transport de marchandises dangereuses ou pendant les opérations d'emballage, de remplissage, de chargement ou de déchargement; - le recours à des analyses et, si nécessaire, la rédaction de rapports concernant les accidents, les incidents ou les infractions graves constatées au cours du transport de marchandises dangereuses, ou pendant les opérations d'emballage, de remplissage, de chargement ou de déchargement; - la mise en place de mesures appropriées pour éviter la répétition d'accidents, d'incidents ou d'infractions graves; - la prise en compte des prescriptions législatives et des besoins particuliers relatifs au transport de marchandises dangereuses concernant le choix et l'utilisation de sous-traitants ou autres intervenants; - la vérification que le personnel affecté à l'expédition, au transport des marchandises dangereuses ou à l'emballage, au remplissage, au chargement ou au déchargement de ces marchandises dispose de procédures d'exécution et de consignes détaillées; - la mise en place d'actions pour la sensibilisation aux risques liés au transport des marchandises dangereuses à l'emballage, au remplissage, ou au chargement ou au déchargement de ces marchandises; - la mise en place de procédés de vérification afin d'assurer la présence, à bord des moyens de transport, des documents et des équipements de sécurité devant accompagner les transports, et la conformité de ces documents et de ces équipements avec la réglementation; - la mise en place de procédés de vérification afin d'assurer le respect des prescriptions relatives aux opérations d'emballage, de remplissage, de chargement et de déchargement; - l'existence du plan de sûreté prévu au 1.10.3.2. 1.8.3.4 La fonction de conseiller peut être assurée par le chef d'entreprise, par une personne qui exerce d'autres tâches dans l'entreprise ou par une personne n'appartenant pas à cette dernière, à condition que l'intéressé soit effectivement en mesure de remplir ses tâches de conseiller. 1.8.3.5 Toute entreprise concernée communique, si la demande lui en est faite, l'identité de son conseiller à l'autorité compétente ou à l'instance désignée à cet effet par chaque Etat partie au RID. 1.8.3.6 Lorsqu'un accident ayant porté atteinte aux personnes, aux biens ou à l'environnement est survenu au cours d'un transport ou d'une opération d'emballage, de remplissage, de chargement ou de déchargement effectués par l'entreprise concernée, le conseiller assure la rédaction d'un rapport d'accident destiné à la direction de l'entreprise, ou, le cas échéant, à une autorité publique locale, après avoir recueilli tous les renseignements utiles à cette fin. Ce rapport ne saurait remplacer les rapports rédigés par la direction de l'entreprise qui seraient exigés par toute autre législation internationale ou nationale. 1.8.3.7 Le conseiller doit être titulaire d'un certificat de formation professionnelle valable pour le transport par rail. Ce certificat est délivré par l'autorité compétente ou par l'instance désignée à cet effet par chaque Etat partie au RID. 1.8.3.8 Pour l'obtention du certificat, le candidat doit recevoir une formation sanctionnée par la réussite d'un examen agréé par l'autorité compétente de l'Etat partie au RID. 1.8.3.9 La formation a pour objectif essentiel de fournir au candidat une connaissance suffisante des risques inhérents aux transports, à l'emballage, au remplissage, au chargement ou au déchargement de marchandises dangereuses, une connaissance suffisante des dispositions législatives, réglementaires et administratives, ainsi qu'une connaissance suffisante des tâches définies au 1.8.3.3. 1.8.3.10 L'examen est organisé par l'autorité compétente ou par un organisme examinateur désigné par elle. L'organisme examinateur ne doit pas être un organisme de formation. La désignation de l'organisme examinateur se fait sous forme écrite. Cet agrément peut avoir une durée limitée et est fondée sur les critères suivants : - compétence de l'organisme examinateur; - spécifications des modalités de l'examen proposées par l'organisme examinateur, y compris, si nécessaire, de l'infrastructure et de l'organisation des examens électroniques conformément au paragraphe 1.8.3.12.5, si ceux-ci doivent être effectués; - mesures destinées à assurer l'impartialité des examens; - indépendance de l'organisme par rapport à toute personne physique ou morale employant des conseillers. 1.8.3.11 L'examen a pour but de vérifier si les candidats possèdent le niveau de connaissances nécessaire pour exercer les tâches de conseiller à la sécurité prévues au 1.8.3.3, afin d'obtenir le certificat prévu au 1.8.3.7 et doit porter au moins sur les matières suivantes : a) la connaissance des types de conséquences pouvant être engendrées par un accident impliquant des marchandises dangereuses et la connaissance des principales causes d'accident; b) les dispositions découlant de la législation nationale, de conventions et d'accords internationaux, concernant notamment : - la classification des marchandises dangereuses (procédure de classification des solutions et mélanges, structure de la liste des matières, classes de marchandises dangereuses et principes de leur classification, nature des marchandises dangereuses transportées, propriétés physico-chimiques et toxicologiques des marchandises dangereuses); - les dispositions générales pour les emballages, pour les citernes et les conteneurs-citernes (type, codification, marquage, construction, épreuves et contrôles initiaux et périodiques); - le marquage, l'étiquetage, le placardage, la signalisation orange (marquage et étiquetage des colis, apposition et élimination des plaques-étiquettes et de la signalisation orange); - les inscriptions dans le document de transport (renseignements exigés); - le mode d'envoi, les restrictions d'expédition (chargement complet, transport en vrac, transport en grands récipients pour vrac, transport en conteneurs, transport en citernes fixes ou amovibles); - le transport de passagers; - les interdictions et précautions de chargement en commun; - la séparation des marchandises; - la limitation des quantités transportées et les quantités exemptées; - la manutention et l'arrimage (emballage, remplissage, chargement et déchargement - taux de remplissage, arrimage et séparation); - le nettoyage et/ou le dégazage avant emballage, remplissage, chargement et après déchargement; - l'équipage et la formation professionnelle; - les documents de bord (documents de transport, consignes écrites, copie de toute dérogation, autres documents); - les consignes écrites (mise en application des consignes et équipement de protection individuelle); - les rejets opérationnels ou les fuites accidentelles de matières polluantes; - les prescriptions relatives au matériel de transport. 1.8.3.12 Examen 1.8.3.12.1 L'examen consiste en une épreuve écrite qui peut être complétée par un examen oral. 1.8.3.12.2 L'autorité compétente ou un organisme examinateur désigné par elle doit surveiller tous les examens. Toute possibilité de manipulation ou de fraude doit être exclue autant que possible. L'authentification du candidat doit être assurée. L'utilisation pour l'épreuve écrite de documents autres que des règlements internationaux ou nationaux est interdite. Tous les documents d'examen doivent être enregistrés et conservés sous forme imprimée ou dans un fichier électronique. 1.8.3.12.3 Les dispositifs électroniques ne peuvent être utilisés que s'ils sont fournis par l'organisme examinateur. Le candidat ne pourra en aucun cas introduire des données supplémentaires dans le dispositif électronique; il ne pourra que répondre aux questions posées. 1.8.3.12.4 L'épreuve écrite consiste en deux parties : a) Un questionnaire est soumis au candidat. Il est composé, au minimum, de 20 questions ouvertes portant au moins sur les matières visées dans la liste figurant au 1.8.3.11. Toutefois, il est possible d'utiliser des questions à choix multiples. Dans ce cas, deux questions à choix multiples comptent pour une question ouverte. Parmi ces matières, une attention particulière doit être accordée aux matières suivantes : - mesures générales de prévention et de sécurité; - classification des marchandises dangereuses; - dispositions générales pour les emballages, citernes, conteneurs-citernes, wagons-citernes, etc.; - les marques, plaques-étiquettes et étiquettes de danger; - les mentions dans le document de transport; - la manutention et l'arrimage; - la formation professionnelle de l'équipage; - les documents de bord et documents de transport; | WAALSE OVERHEIDSDIENST EN BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST RID in voege op 1 januari 2021. - ADR - Reglement betreffende het internationaal vervoer van gevaarlijke goederen per spoor RID in voege op 1 januari 2021. - Reglement betreffende het internationaal vervoer van gevaarlike goederen per spoor (Relevant uittreksel wat betreft de gewestelijke bevoegdheden) 1.8.3 Veiligheidsadviseur 1.8.3.1 Elke onderneming waarvan de activiteiten de verzending of het vervoer van gevaarlijke goederen per spoor, of de met dit vervoer samenhangende verpakkings-, laad-, vul- of loswerkzaamheden omvatten, moet een of meer veiligheidsadviseurs voor het vervoer van gevaarlijke goederen aanwijzen, hierna "adviseurs" genoemd, die ermee zijn belast te helpen bij de preventie van de aan dit soort activiteiten verbonden gevaren voor de veiligheid van personen, bezittingen of het milieu. 1.8.3.2 De bevoegde overheden van de RID-Verdragsstaten kunnen bepalen dat deze voorschriften niet van toepassing zijn op ondernemingen: a) waarvan de betrokken activiteiten betrekking hebben op het vervoer van gevaarlijke goederen met vervoermiddelen die eigendom zijn of onder de verantwoordelijkheid vallen van de strijdkrachten, of b) waarvan de betrokken activiteiten betrekking hebben op beperkte hoeveelheden per wagon, die niet groter zijn dan de in 1.1.3.6, 1.7.1.4 en de hoofdstukken 3.3, 3.4 en 3,5 genoemde drempels, of c) waarvan de hoofd- en nevenactiviteit niet bestaat in het vervoer van gevaarlijke goederen of met dat vervoer samenhangende verpakkings-, vul-, laad- of loswerkzaamheden, doch die incidenteel binnenlands vervoer van gevaarlijke goederen of met dat vervoer samenhangende verpakkings-, vul-, laad- of loswerkzaamheden verrichten die een minimale mate van gevaar of milieuverontreiniging inhouden. 1.8.3.3 De adviseur heeft onder de verantwoordelijkheid van de bedrijfsleider in de eerste plaats tot taak om er, binnen de grenzen van de betrokken activiteiten van de onderneming, met alle mogelijke middelen en maatregelen voor te zorgen dat deze activiteiten gemakkelijker met inachtneming van de toepasselijke reglementering en onder optimale veiligheidsvoorwaarden kunnen plaatsvinden. Zijn aan de activiteiten van de onderneming aangepaste taken zijn in het bijzonder: - nagaan of de voorschriften betreffende het vervoer van gevaarlijke goederen worden nageleefd; - de onderneming van advies dienen bij werkzaamheden die het vervoer van gevaarlijke goederen betreffen; - een voor de bedrijfsleiding of in voorkomend geval voor een plaatselijke overheid bestemd jaarverslag opstellen over de activiteiten van de onderneming met betrekking tot het vervoer van gevaarlijke goederen. Deze verslagen worden vijf jaar bewaard en desgewenst ter beschikking gesteld van de nationale overheden; De taken van de adviseur omvatten daarnaast met name de bestudering van de volgende praktijken en procedures met betrekking tot de betrokken activiteiten: - de werkwijzen die de naleving van de voorschriften betreffende het identificeren van de vervoerde gevaarlijke goederen tot doel hebben; - de praktijk van de onderneming betreffende het in aanmerking nemen, bij de aankoop van vervoermiddelen, van eventuele bijzondere behoeften met betrekking tot de vervoerde gevaarlijke goederen; - de werkwijzen om het voor het vervoer van gevaarlijke goederen of voor het verpakken, het vullen, het laden of lossen gebruikte materieel te controleren; - het feit dat de betrokken werknemers van de onderneming een passende opleiding hebben ontvangen, inclusief over de wijzigingen in de reglementering, en deze opleiding in hun dossier is opgenomen; - het opzetten van passende noodprocedures bij eventuele ongevallen of voorvallen die de veiligheid tijdens het vervoer van gevaarlijke goederen of tijdens het verpakken, het vullen, het laden of het lossen in gevaar kunnen brengen; - het verrichten van analyses en zonodig het opstellen van rapporten over de ongevallen, voorvallen of tijdens het vervoer van gevaarlijke goederen of tijdens het verpakken, het vullen, het laden of het lossen geconstateerde ernstige inbreuken; - het invoeren van passende maatregelen om herhaling van ongevallen, voorvallen of ernstige inbreuken te voorkomen; - het in aanmerking nemen van de wettelijke voorschriften en de bijzondere behoeften met betrekking tot het vervoer van gevaarlijke goederen, voor wat betreft de keuze en het gebruik van onderaannemers of andere tussenpersonen; - het controleren of het personeel dat aangewezen is voor het verzenden, het vervoer of het verpakken, het vullen, het laden of lossen van gevaarlijke goederen, beschikt over gedetailleerde uitvoeringsprocedures en instructies; - het invoeren van maatregelen voor de bewustmaking voor de gevaren die verbonden zijn aan het vervoer en aan het verpakken, het vullen, het laden of lossen van gevaarlijke goederen; - het invoeren van controlemethoden om ervoor te zorgen dat de veiligheidsdocumenten en -uitrustingen die het vervoer moeten begeleiden, zich aan boord van de vervoermiddelen bevinden en conform de voorschriften zijn; - het invoeren van controlemethodes om ervoor te zorgen dat de voorschriften met betrekking tot het verpakken, het vullen, het laden of lossen worden nageleefd; - het bestaan van het in 1.10.3.2 voorziene beveiligingsplan. 1.8.3.4 De functie van adviseur mag ook door de bedrijfsleider, door een persoon die binnen de onderneming andere taken vervult of door een persoon die niet tot de onderneming behoort worden uitgeoefend, op voorwaarde dat de betrokkene zijn taken als adviseur daadwerkelijk kan vervullen. 1.8.3.5 Elke betrokken onderneming deelt op verzoek de identiteit van haar adviseur mee aan de bevoegde overheid of aan de daartoe door elke RID-Verdragsstaat aangewezen instantie. 1.8.3.6 Wanneer zich tijdens het vervoer of tijdens de verpakkings-, vul-, laad- of loswerkzaamheden van de betrokken onderneming een ongeval heeft voorgedaan dat personen in gevaar heeft gebracht of schade heeft veroorzaakt aan bezittingen of het milieu, stelt de adviseur, na alle ter zake dienende inlichtingen te hebben ingewonnen, een voor de bedrijfsleiding of in voorkomend geval voor de plaatselijke overheidsinstantie bestemd ongevallenrapport op. Dit ongevallenrapport mag niet in de plaats komen van door de bedrijfsleiding op te stellen rapporten die krachtens enige andere internationale of nationale wetgeving zouden worden geëist. 1.8.3.7 De adviseur moet houder zijn van een scholingscertificaat voor het spoorvervoer. Dit certificaat wordt afgegeven door de bevoegde overheid of de daartoe aangewezen instantie van elke RID-Verdragsstaat. 1.8.3.8 Om het certificaat te behalen, moet de kandidaat een opleiding volgen en slagen voor een door de bevoegde overheid van de RID-Verdragsstaat erkend examen ter afsluiting van de opleiding. 1.8.3.9 De opleiding heeft in de eerste plaats tot doel de kandidaat-adviseur voldoende kennis te verschaffen over de aan het vervoer, het verpakken, het vullen, het laden of het lossen van gevaarlijke goederen verbonden gevaren en hem een voldoende kennis van de wettelijke en bestuursrechtelijke bepalingen en van de in 1.8.3.3 omschreven taken bij te brengen. 1.8.3.10 De bevoegde overheid of een door deze overheid aangewezen exameninstantie organiseert het examen. De exameninstantie mag geen opleidingsinstelling zijn. De aanwijzing van de goedgekeurde exameninstantie gebeurt schriftelijk. Deze goedkeuring kan een beperkte geldigheidsduur hebben en is gebaseerd op volgende criteria: - de bevoegdheid van de exameninstantie; - de door de exameninstantie voorgestelde specificaties betreffende de wijze van examineren, daarin begrepen, indien noodzakelijk, de infrastructuur en de organisatie van elektronische examens overeenkomstig paragraaf 1.8.3.12.5, als deze moeten worden georganiseerd; - maatregelen om de onpartijdigheid van de examens te waarborgen; - de onafhankelijkheid van de instantie tegenover enige natuurlijke of rechtspersoon die adviseurs in dienst heeft. 1.8.3.11 Het examen heeft tot doel na te gaan of de kandidaten over het vereiste kennisniveau beschikken om de taken van een veiligheidsadviseur volgens 1.8.3.3 te vervullen en vervolgens het in 1.8.3.7 bedoelde scholingscertificaat te verkrijgen. Het examen moet tenminste betrekking hebben op de volgende onderwerpen: a) Kennis van de soorten gevolgen die kunnen ontstaan bij een ongeval waarbij gevaarlijke goederen betrokken zijn en kennis van de voornaamste oorzaken van ongevallen; b) Nationale bepalingen en bepalingen van internationale overeenkomsten en akkoorden, met name inzake: - De classificatie van gevaarlijke goederen (de procedure voor de classificatie van oplossingen en mengsels, de structuur van de stoffenlijst, de klassen van gevaarlijke goederen en de beginselen waarop de classificatie berust, de aard van de vervoerde gevaarlijke goederen, de fysische, chemische en toxicologische eigenschappen van de gevaarlijke goederen); - algemene bepalingen voor de verpakkingen, tanks en tankcontainers (typen, codering, het markeren, constructie, beproevingen en eerste en periodieke controles); - het markeren, (grote) etiketten en oranje signalisatie (het aanbrengen van merktekens en etiketten op colli, aanbrengen en verwijderen van grote etiketten en van de oranje signalisatie); - de aanduidingen in het vervoerdocument (vereiste inlichtingen); - de wijze van verzending, de beperkingen inzake verzending (volle lading, containerlading, los gestort vervoer, vervoer in IBC's, vervoer in containers, vervoer in vaste of afneembare tanks); - het vervoer van passagiers; - samenladingsverboden en voorzorgen bij samenlading; - het gescheiden houden van goederen; - het beperken van de vervoerde hoeveelheden en de vrijgestelde hoeveelheden; - het behandelen en de stuwage (verpakken, vullen, laden en lossen - vullinggraad, stuwen en gescheiden houden); - het reinigen en/of ontgassen vóór het verpakken, het vullen, het laden en na het lossen; - de bemanning en de beroepsopleiding; - de boorddocumenten (vervoerdocumenten, schriftelijke richtlijnen, afschrift van elke ontheffing of afwijking, overige documenten); - de schriftelijke richtlijnen (het toepassen van de richtlijnen en Persoonlijke beschermingsmiddelen); - operationele of onvrijwillige lozingen van verontreinigende stoffen; - de eisen met betrekking tot het vervoermaterieel. 1.8.3.12 Examen 1.8.3.12.1.1 Het examen bestaat uit een schriftelijke proef, die met een mondeling examen kan worden aangevuld. 1.8.3.12.1.2 De bevoegde overheid of een door deze overheid aangewezen exameninstantie moet toezicht houden op alle examens. Elke mogelijkheid tot manipulatie of fraude moet zo veel mogelijk worden uitgesloten. De authenticatie van de kandidaat moet verzekerd worden. Bij de schriftelijke proef is het gebruik van andere documenten dan de internationale of nationale reglementeringen verboden. Alle examendocumenten moeten geregistreerd en bewaard worden onder de vorm van een print-out of in een elektronisch bestand. 1.8.3.12.1.3 Elektronische media mogen enkel gebruikt worden indien ze door de exameninstelling worden geleverd. De kandidaat mag onder geen beding bijkomende gegevens in het elektronisch medium invoeren; hij mag enkel antwoorden op de gestelde vragen. 1.8.3.12.1.4 De schriftelijke proef bestaat uit twee delen: a) Aan de kandidaat wordt een vragenlijst voorgelegd. Deze bestaat uit ten minste 20 open vragen, die ten minste betrekking hebben op de in de lijst in 1.8.3.11 vermelde onderwerpen. Het is evenwel mogelijk meerkeuzevragen te gebruiken. In dat geval tellen twee meerkeuzevragen als één open vraag. Bij de onderwerpen moet bijzondere aandacht worden besteed aan de volgende onderwerpen: - algemene preventie- en veiligheidsmaatregelen - indeling (classificatie) van gevaarlijke goederen - algemene voorschriften voor verpakkingen, tanks, tankcontainers, tankwagons, enz. - Merktekens, grote etiketten en gevaaretiketten - aanduidingen in het vervoerdocument - behandelen en stuwen - beroepsopleiding van de bemanning - boorddocumenten en vervoerdocumenten |
| - les consignes écrites; | - de schriftelijke richtlijnen |
| - les prescriptions relatives au matériel de transport. | - eisen met betrekking tot het vervoermaterieel |
| b) Les candidats réalisent une étude de cas en rapport avec les tâches | b) Elke kandidaat voert een analyse van een specifiek geval uit dat |
| du conseiller visées au 1.8.3.3 afin de démontrer qu'ils disposent des | betrekking heeft op de in 1.8.3.3 genoemde taken van de adviseur, om |
| qualifications requises pour remplir la tâche de conseiller. | aan te tonen dat hij in staat is de taken van een adviseur te vervullen. |
| 1.8.3.12.5 Les examens écrits peuvent être effectués, en tout ou | 1.8.3.12.5 De schriftelijke examens kunnen geheel of gedeeltelijk |
| partie, sous forme d'examens électroniques, les réponses étant | plaatsvinden onder elektronische vorm waarbij de antwoorden |
| enregistrées et évaluées à l'aide de techniques électroniques de | geregistreerd en geëvalueerd worden via elektronische |
| traitement des données, pour autant que les conditions suivantes | gegevensverwerking (electronic data processing (EDP)), voor zover de |
| soient remplies : | volgende voorwaarden vervuld zijn: |
| a) Le matériel informatique et le logiciel doivent être vérifiés et | a) De hardware en software moeten gecontroleerd en goedgekeurd worden |
| acceptés par l'autorité compétente ou par un organisme examinateur | door de bevoegde overheid of een door deze overheid aangewezen |
| désigné par elle; | exameninstantie; |
| b) Le bon fonctionnement technique doit être assuré. Des dispositions | b) De goede technische werking moet verzekerd worden. De nodige |
| doivent être prises en ce qui concerne les modalités de poursuite de | voorzieningen moeten getroffen worden voor wat betreft het vervolg van |
| l'examen en cas de dysfonctionnement des dispositifs et applications. | het examen in geval van het niet functioneren van de apparaten en de |
| Les périphériques de saisie ne doivent disposer d'aucun système | toepassingen. Het moet uitgesloten zijn om hulpmiddelen te gebruiken |
| d'assistance (comme par exemple une fonction de recherche | op de invoerapparaten (zoals bijvoorbeeld een elektronische |
| électronique); l'équipement fourni conformément au 1.8.3.12.3 ne doit | zoekopdracht); de uitrusting die conform 1.8.3.12.3 ter beschikking |
| pas permettre aux candidats de communiquer avec tout autre appareil | gesteld wordt, mag het niet mogelijk maken dat kandidaten communiceren |
| pendant l'examen; | met gelijk welk ander apparaat gedurende het examen. |
| c) Les contributions finales de chaque candidat doivent être | c) De finale invoer door de kandidaten moet worden geregistreerd. De |
| enregistrées. La détermination des résultats doit être transparente. | bepaling van de resultaten moet transparant zijn. |
| 1.8.3.13 Les Etats parties au RID peuvent disposer que les candidats | 1.8.3.13 De RID-Verdragsstaten kunnen bepalen dat de kandidaten, die |
| qui entendent travailler pour des entreprises, spécialisées dans le | willen werken voor ondernemingen, waarvan de bedrijvigheid uitsluitend |
| transport de certains types de marchandises dangereuses ne soient | betrekking heeft op specifieke gevaarlijke goederen, alleen worden |
| questionnés que sur les matières liées à leur activité. Ces types de | geëxamineerd over met die bedrijvigheid samenhangende materies. Die |
| marchandises sont : | specifieke gevaarlijke goederen zijn: |
| - classe 1; | - klasse 1 |
| - classe 2; | - klasse 2 |
| - classe 7; | - klasse 7 |
| - classes 3, 4.1, 4.2, 4.3, 5.1, 5.2, 6.1, 6.2, 8 et 9; | - klassen 3, 4.1, 4.2, 4.3, 5.1, 5.2, 6.1, 6.2, 8 en 9 |
| - numéros ONU 1202, 1203, 1223, 3475 et le carburant aviation classé | - UN-nummers 1202, 1203, 1223, 3475 en vliegtuigbrandstof ingedeeld |
| sous les Nos ONU 1268 ou 1863. | bij de UN-nummers 1268 of 1863. |
| Le certificat prévu au 1.8.3.7 doit clairement indiquer qu'il n'est valable que pour des types de marchandises dangereuses visés dans la présente sous-section et sur lesquels le conseiller a été questionné, dans les conditions définies au 1.8.3.12. 1.8.3.14 L'autorité compétente ou l'organisme examinateur établit au fur et à mesure un recueil des questions qui ont été incluses dans l'examen. 1.8.3.15 Le certificat prévu au 1.8.3.7 est établi conformément au modèle figurant au 1.8.3.18 et est reconnu par tous les Etats parties au RID. 1.8.3.16 Durée de validité et renouvellement du certificat 1.8.3.16.1 Le certificat a une durée de validité de cinq ans. La validité du certificat est renouvelée pour des périodes de cinq ans si son titulaire a réussi un examen durant l'année précédant l'échéance de son certificat. L'examen doit être agréé par l'autorité compétente. 1.8.3.16.2 L'examen a pour but de vérifier si le titulaire possède les connaissances nécessaires pour exercer les tâches visées au 1.8.3.3. | In dit geval moet het door 1.8.3.7 voorziene scholingscertificaat, duidelijk vermelden, dat het alleen geldig is voor specifieke gevaarlijke goederen als bedoeld in deze onderafdeling, waarvoor de adviseur is geëxamineerd volgens de onder 1.8.3.12 bepaalde voorwaarden. 1.8.3.14 De bevoegde overheid of de exameninstantie legt een bestand aan van de examenvragen. 1.8.3.15 Het certificaat volgens 1.8.3.7 wordt opgesteld conform het model in 1.8.3.18 en wordt door alle RID-Verdragsstaten erkend. 1.8.3.16 Geldigheidsduur en vernieuwen van het certificaat 1.8.3.16.1.1 Het certificaat is vijf jaar geldig. De geldigheidsduur van het certificaat wordt telkens voor vijf jaar verlengd indien de houder in het jaar dat aan de vervaldatum van zijn certificaat voorafgaat geslaagd is in een examen. Het examen moet erkend zijn door de bevoegde overheid. 1.8.3.16.1.2 Het doel van het examen is na te gaan of de houder de vereiste kennis bezit om de in 1.8.3.3 beoogde taken uit te voeren. De |
| Les connaissances nécessaires sont définies au 1.8.3.11 b) et doivent | vereiste kennis is gedefinieerd in 1.8.3.11 b) en moet de wijzigingen |
| inclure les modifications qui ont été apportées à la législation | omvatten die aan de wetgeving aangebracht werden sinds het verkrijgen |
| depuis l'obtention du dernier certificat. L'examen doit être organisé | van het laatste certificaat. Het examen moet georganiseerd en |
| et supervisé selon les critères énoncés aux 1.8.3.10 et 1.8.3.12 à | gesuperviseerd worden volgens de in 1.8.3.10 en 1.8.3.12 tot en met |
| 1.8.3.14. Cependant, il n'est pas nécessaire que le titulaire réalise | 1.8.3.14 vermelde criteria. Het is evenwel niet nodig dat de houder de |
| l'étude de cas mentionnée au 1.8.3.12.4 b). | in 1.8.3.12.4 b) vermelde analyse van een specifiek geval uitvoert. |
| 1.8.3.17 (supprimé) | 1.8.3.17 (Afgeschaft) |
| 1.8.3.18 Modèle de certificat | 1.8.3.18 Model van het certificaat |
| Certificat de formation pour les conseillers à la sécurité pour le | Scholingscertificaat voor veiligheidsadviseurs voor het vervoer van |
| transport de marchandises dangereuses | gevaarlijke goederen |
| Certificat N° : . . . . . | Certificaat nr.: . . . . . |
| Signe distinctif de l'Etat délivrant le certificat : . . . . . | Kenteken van de Staat die het certificaat afgeeft: . . . . . |
| Nom : . . . . . | Naam: . . . . . |
| Prénom(s) : . . . . . | Voorna(a)m(en): . . . . . |
| Date et lieu de naissance : . . . . . | Geboortedatum en -plaats: . . . . . |
| Nationalité : . . . . . | Nationaliteit: . . . . . |
| Signature du titulaire : . . . . . | Handtekening van de houder: . . . . . |
| Valable jusqu'au . . . . . (date) pour les entreprises de transport de | Geldig tot en met . . . . . (datum) voor ondernemingen die gevaarlijke |
| marchandises dangereuses ainsi que pour les entreprises effectuant des opérations | goederen vervoeren en voor ondernemingen die met dit vervoer |
| d'expédition, d'emballage, de remplissage, de chargement ou de | samenhangende verzendings-, verpakkings-, vul-, laad- of |
| déchargement liées à ce transport : | loswerkzaamheden verrichten: Oover de weg |
| Opar route | Oper spoor |
| Opar chemin de fer | Oover de binnenwateren |
| Opar voie navigable | |
| Délivré par : . . . . . | Afgegeven door: . . . . . |
| Date : . . . . . | Datum: . . . . . |
| Signature : . . . . . | Handtekening: . . . . . |
| 1.8.3.19 Extension du certificat | 1.8.3.19 Uitbreiding van het certificaat |
| Lorsqu'un conseiller étend le champ d'application de son certificat | Wanneer een veiligheidsadviseur het toepassingsgebied van zijn |
| pendant sa durée de validité, en répondant aux prescriptions du | certificaat uitbreidt gedurende de geldigheidsperiode hiervan, door te |
| 1.8.3.16.2, la durée de validité du nouveau certificat reste celle du | voldoen aan de voorschriften van 1.8.3.16.2, dan zal de |
| geldigheidsperiode van het nieuwe certificaat dezelfde blijven als | |
| certificat précédent. | deze van het vorige certificaat. |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld |