Règlement d'ordre intérieur du Conseil de direction du Ministère de la Défense, arrêté par le Conseil de direction en sa réunion du 11 janvier 2019, en application de l'article 2 de l'arrêté royal du 11 septembre 2016 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil de direction du Ministère de la Défense | Huishoudelijk reglement van de Directieraad van het Ministerie van Landsverdediging, vastgelegd door de Directieraad tijdens zijn vergadering van 11 januari 2019 in toepassing van artikel 2 van het koninklijk besluit van 11 september 2016 tot regeling van de samenstelling en de werking van de Directieraad van het Ministerie van Landsverdediging |
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MINISTERE DE LA DEFENSE 14 JANVIER 2019. - Règlement d'ordre intérieur du Conseil de direction du Ministère de la Défense, arrêté par le Conseil de direction en sa réunion du 11 janvier 2019, en application de l'article 2 de l'arrêté royal du 11 septembre 2016 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil de direction du Ministère de la Défense Composition et présidence Article 1er.La composition du Conseil de direction, ci-après dénommé « Conseil », est déterminée par l'article 1er de l'arrêté royal du 11 septembre 2016 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil de direction du Ministère de la Défense, ci-après dénommé « AR ». Comme défini dans l'article 4 de cet AR, le Conseil est présidé par le membre le mieux classé selon les dispositions qui gouvernent le classement des agents de l'Etat. En cas d'absence ou d'empêchement du président, le Conseil est présidé par le membre qui occupe la place suivante dans le classement. Fonctionnement Art. 2.Le Conseil se réunit au moins quatre fois par an. Art. 3.Le Conseil se réunit à l'initiative du président ou à la demande d'un ou de plusieurs membres. Le président fixe la date et l'ordre du jour de la réunion. Les membres du Conseil, ci-après dénommés « membres », peuvent proposer des points à ajouter à l'ordre du jour. Les convocations émanent du président. Les pièces à traiter sont envoyées aux membres, en annexe à la convocation. Les membres doivent être en possession de la convocation et des annexes au moins une semaine avant la réunion, excepté en cas d'urgence. Art. 4.Les membres peuvent en tout temps consulter les archives du Conseil et prendre connaissance des pièces des dossiers administratifs sur lesquels ils doivent se prononcer. Art. 5.Le Conseil peut faire appel à des experts et à toutes personnes dont la collaboration est jugée nécessaire pour la présentation et l'examen de dossiers et affaires dont le Conseil est saisi. Les experts et autres personnes appelées à prêter leur concours au Conseil ne prennent pas part au vote. S'il n'est pas membre du Conseil en vertu de l'article 1er, alinéa 1er de l'AR, l'agent de l'Etat qui dirige le service du personnel compétent pour le personnel civil participe, sans droit de vote, aux réunions du Conseil en qualité d'expert permanent. Art. 6.Les membres du Conseil ne peuvent se faire remplacer ou représenter en cas d'absence ou d'empêchement. Art. 7.Le président ouvre et clôt les séances, dirige les débats et délibérations et assure le bon déroulement des réunions. Art. 8.Le Conseil ne peut délibérer valablement qu'en présence d'au moins la majorité des membres. Si ce quorum n'est pas atteint, le Conseil peut, après une deuxième convocation, délibérer sur le même ordre du jour, quel que soit le nombre de membres présents. Art. 9.Le président, les membres et toute personne associée aux activités du Conseil sont liés par le secret en ce qui concerne les débats et délibérations, ainsi que pour toute information dont ils auraient eu connaissance dans l'exercice de leur mission. Les décisions qui concernent tout le personnel civil de la Défense sont communiquées par le président ou par l'autorité compétente, désignée par le Conseil. Art. 10.Dans des cas exceptionnels et/ou d'urgence et sur requête du président, le Conseil peut prendre des décisions par voie écrite et/ou électronique. Scrutin Art. 11.Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, les abstentions n'étant pas prises en compte. En matière disciplinaire, le membre qui a pris part à la procédure, ne peut pas participer aux délibérations ni au vote concernant la proposition de peine. Quand le Conseil intervient à titre consultatif, les avis émis par les membres sont consignés dans le procès-verbal et joints aux propositions soumises aux autorités compétentes. Art. 12.Toute décision individuelle, prise à l'égard d'un agent, a lieu au scrutin secret, comme défini dans l'article 5 de l'AR. Chaque fois qu'il y a lieu d'établir un classement entre plusieurs candidats dans une procédure de promotion, il est procédé à autant de scrutins qu'il y a d'emplois à pourvoir. En cas de partage des voix, un nouveau tour de scrutin à lieu. Si, à l'issue celui-ci, les candidats sont classés ex aequo ou le restent, la proposition adressée à l'autorité investie du pouvoir de nomination en fait état. Art. 13.Chaque membre se récusera lorsqu'il estime que sa présence et son implication dans certaines affaires peuvent donner lieu à violation du principe d'impartialité et/ou du principe d'indépendance. Le président peut également proposer une telle mesure si cela s'avère nécessaire. Secrétariat Art. 14.Le secrétariat du Conseil est confié à un membre du personnel civil de la Défense que le président désigne. Le secrétaire remplit sa mission sous l'autorité et la direction du président. Le secrétaire assure la gestion journalière du Conseil, il rédige les procès-verbaux des séances et transmet les avis et décisions du Conseil aux autorités compétentes, sous la signature du président. Art. 15.Un projet de procès-verbal de chaque réunion est transmis aux membres dans les deux semaines après la séance. Dans les deux semaines à compter de la date de réception du projet, les membres ayant assisté à la séance y marquent leur accord ou transmettent leurs remarques. En cas d'absence de réponse dans le terme fixé, le membre est présumé approuver le projet. En cas de remarques, le président décide de l'adaptation éventuelle du procès-verbal. Art. 16.Le procès-verbal définitif de la séance est signé par le président et le secrétaire. Art. 17.La convocation, l'ordre du jour et le procès-verbal des réunions sont rédigés en français et en néerlandais. Les annexes et autres documents peuvent être unilingues. Art. 18.Le président est responsable des archives du Conseil. Les avis émis par le Conseil, sont communiqués aux membres et, si nécessaire, à tout le personnel civil. Le Conseil traite les données personnelles dans le respect des dispositions légales assurant la protection de la vie privée. Art. 19.Le présent règlement abroge le règlement d'ordre intérieur du Conseil de direction du Ministère de la Défense du 28 août 2008. |
MINISTERIE VAN LANDSVERDEDIGING 14 JANUARI 2019. - Huishoudelijk reglement van de Directieraad van het Ministerie van Landsverdediging, vastgelegd door de Directieraad tijdens zijn vergadering van 11 januari 2019 in toepassing van artikel 2 van het koninklijk besluit van 11 september 2016 tot regeling van de samenstelling en de werking van de Directieraad van het Ministerie van Landsverdediging Samenstelling en voorzitterschap Artikel 1.De samenstelling van de Directieraad, hierna « Raad » genoemd, wordt bepaald door artikel 1 van het koninklijk besluit van 11 september 2016 tot regeling van de samenstelling en de werking van de Directieraad van het Ministerie van Landsverdediging, hierna « KB » genoemd. Zoals bepaald in artikel 4 van dit KB wordt de Raad voorgezeten door het lid dat het hoogst is gerangschikt volgens de bepalingen die de rangschikking van de rijksambtenaren beheren. In geval van afwezigheid of van verhindering van de voorzitter, wordt de Raad voorgezeten door het lid dat de volgende plaats in de rangschikking inneemt. Werking Art. 2.De Raad vergadert ten minste viermaal per jaar. Art. 3.De Raad vergadert op initiatief van de voorzitter of op verzoek van één of meer leden. De voorzitter stelt de datum van de vergadering vast en bepaalt de agenda. De leden van de Raad, hierna « leden » genoemd, kunnen bijkomende agendapunten aanbrengen. De oproepingen gaan uit van de voorzitter. De te behandelen stukken worden als bijlage bij de oproeping aan de leden toegezonden. De leden moeten minstens een week vóór de vergadering in het bezit zijn van de oproeping en van de bijlagen, tenzij dit om dringende redenen niet mogelijk zou zijn. Art. 4.De leden kunnen steeds de archieven van de Raad raadplegen en de stukken inkijken van de administratieve dossiers waarover zij zich moeten uitspreken. Art. 5.De Raad kan een beroep doen op deskundigen en op iedereen waarvan de medewerking noodzakelijk wordt geacht voor de voorstelling of het onderzoek van dossiers en zaken waarvoor de Raad gevat wordt. De experten en andere personen die door de Raad verzocht worden om hun medewerking te verlenen nemen niet deel aan de stemming. Indien hij geen lid is van de Raad krachtens artikel 1, 1ste lid van het KB zal de rijksambtenaar die de leiding heeft over de personeelsdienst bevoegd voor het burgerpersoneel deelnemen aan de vergaderingen van de Raad als permanent expert. Hij kan niet deelnemen aan de stemming. Art. 6.De leden van de Raad kunnen zich, bij afwezigheid of verlet, niet laten vervangen of vertegenwoordigen. Art. 7.De voorzitter opent en sluit de zittingen, leidt de debatten en de beraadslagingen en zorgt voor het goede verloop van de vergaderingen. Art. 8.De Raad kan slechts geldig beraadslagen indien een meerderheid van de leden aanwezig is. Indien dit quorum niet wordt bereikt kan de Raad, na de tweede oproeping, ongeacht het aantal aanwezige leden beraadslagen over dezelfde agenda. Art. 9.De voorzitter, de leden en ieder persoon die betrokken werd bij de werkzaamheden van de Raad zijn tot geheimhouding verplicht omtrent de debatten, beraadslagingen en elke inlichting waarvan zij kennis krijgen bij de uitoefening van hun opdracht. Beslissingen die het ganse burgerpersoneel van Defensie betreffen worden gecommuniceerd door de voorzitter of door de bevoegde overheid, aangeduid door de Raad. Art. 10.In uitzonderlijke en/of dringende gevallen en op verzoek van de voorzitter kan de Raad beslissingen nemen via schriftelijke en/of elektronische weg. Stemming Art. 11.De beslissingen worden genomen bij meerderheid van stemmen, de onthoudingen niet meegerekend. Bij tuchtzaken mag een lid van de Raad, die deelgenomen heeft aan de procedure, niet deelnemen aan de beraadslagingen en aan de stemming omtrent het voorstel van straf. Wanneer de Raad adviserend optreedt, worden de door de leden uitgebrachte adviezen in de notulen opgenomen en toegevoegd aan de voorstellen die aan de bevoegde overheden worden voorgelegd. Art. 12.Elke individuele beslissing ten opzichte van een ambtenaar wordt genomen bij geheime stemming, zoals bepaald in artikel 5 van het KB. Telkens er in een bevorderingsprocedure verscheidene kandidaten onderling moeten worden gerangschikt, worden er zoveel stemmingen gehouden als er vacante betrekkingen zijn. Bij staking van stemmen wordt opnieuw gestemd. Indien, na deze stemronde, de kandidaten ex aequo blijven of worden gerangschikt, wordt dit ex aequo in de voordracht aan de tot benoemen bevoegde overheid vermeld. Art. 13.Elk lid zal zichzelf wraken wanneer het van oordeel is dat zijn aanwezigheid en zijn betrokkenheid in bepaalde aangelegenheden aanleiding kan geven tot schending van het onpartijdigheidsprincipe en/of het onafhankelijkheidsprincipe. De voorzitter kan eveneens een dergelijke maatregel voorstellen indien dit nodig blijkt. Secretariaat Art. 14.Het secretariaat van de Raad wordt toevertrouwd aan een lid van het burgerpersoneel van Defensie, aangewezen door de voorzitter. De secretaris vervult zijn opdracht onder het gezag en de leiding van de voorzitter. De secretaris verzorgt dagelijks het beheer van de Raad, hij stelt de notulen op van de vergaderingen en deelt de adviezen en de beslissingen van de Raad mee aan de bevoegde overheden onder de handtekening van de voorzitter. Art. 15.Een ontwerp van de notulen van elke vergadering wordt binnen de twee weken na de vergadering overgemaakt aan de leden. Binnen de twee weken na de ontvangst van het ontwerp delen de leden die de vergadering bijwoonden hun goedkeuring mee of maken hun opmerkingen over. Bij gebrek aan antwoord binnen de gestelde termijn wordt het lid geacht het ontwerp te hebben goedgekeurd. In geval van opmerkingen beslist de voorzitter over de eventuele aanpassing van de notulen. Art. 16.De definitieve notulen van de vergadering worden ondertekend door de voorzitter en de secretaris. Art. 17.De oproeping, de agenda en de notulen van de vergaderingen worden opgesteld in het Nederlands en in het Frans. Bijlagen en andere documenten kunnen eentalig zijn. Art. 18.De voorzitter is verantwoordelijk voor het archief van de Raad. Adviezen uitgebracht door de Raad worden meegedeeld aan de leden en, indien nodig, aan het ganse burgerpersoneel. De Raad behandelt persoonsgegevens met inachtneming van de wettelijke bepalingen die de bescherming van de persoonlijke levenssfeer verzekeren. Art. 19.Dit reglement heft het huishoudelijk reglement op van de Directieraad van het Ministerie van Landsverdediging van 28 augustus 2008. |
Art. 20.Comme défini dans l'article 2 de l'AR, le présent règlement |
Art. 20.Zoals bepaald in artikel 2 van het KB wordt dit reglement |
est communiqué à tous les membres du personnel civil de la Défense par | meegedeeld aan alle leden van het burgerpersoneel van Defensie door de |
l'autorité compétente, désignée par le Conseil. | bevoegde overheid, aangeduid door de Raad. |
Art. 21.Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa |
Art. 21.Dit reglement treedt in werking de dag waarop het in het « |
publication au « Moniteur belge ». | Belgisch Staatsblad » wordt bekendgemaakt. |
Le président du Conseil de direction, | De voorzitter van de Directieraad, |
Christian GOSSIAUX | Christian GOSSIAUX |