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la révision du plan de secteur de Mouscron-Comines en vue de l'inscription de zones d'activité économique
mixte à Mouscron (...) Pour la consultation du tableau, voir image "
| Carte constituant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Mouscron-Comines en vue de l'inscription de zones d'activité économique mixte à Mouscron (...) Pour la consultation du tableau, voir image | Carte constituant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Mouscron-Comines en vue de l'inscription de zones d'activité économique mixte à Mouscron (...) Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld |
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| MINISTERE DE LA REGION WALLONNE | MINISTERE DE LA REGION WALLONNE |
| Carte constituant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 | Carte constituant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 |
| avril 2004 adoptant définitivement la révision du plan de secteur de | avril 2004 adoptant définitivement la révision du plan de secteur de |
| Mouscron-Comines en vue de l'inscription de zones d'activité | Mouscron-Comines en vue de l'inscription de zones d'activité |
| économique mixte à Mouscron (Luingne et Herseaux) (planche 29/5S) | économique mixte à Mouscron (Luingne et Herseaux) (planche 29/5S) |
| publié au Moniteur belge du 13 août 2004, pp. 61285 et suivante | publié au Moniteur belge du 13 août 2004, pp. 61285 et suivante |
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