Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Plan De Secteur du --
← Retour vers "Plan de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 20 novembre 1997 arrête définitivement la modification partielle de la planche 50/6 du plan de secteur de Malmedy-Saint-Vith en vue de l'inscription d'une zone d'extraction sur le territoire de L'avis de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire du 27 juin 1997 est publié ci-dessous(...)"
Plan de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 20 novembre 1997 arrête définitivement la modification partielle de la planche 50/6 du plan de secteur de Malmedy-Saint-Vith en vue de l'inscription d'une zone d'extraction sur le territoire de L'avis de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire du 27 juin 1997 est publié ci-dessous(...) Gewestplan Bij besluit van de Waalse Regering van 20 november 1997 wordt de gedeeltelijke wijziging van blad 50/6 van het gewestplan Malmedy-Sankt Vith definitief bepaald met het oog op de opneming van een ontginningsgebied op het grondgebied va Het advies van de "Commission régionale d'Aménagement du Territoire" (Gewestelijke Commis(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE MINISTERIE VAN HET WAALSE GEWEST
Plan de secteur Gewestplan
Un arrêté du Gouvernement wallon du 20 novembre 1997 arrête Bij besluit van de Waalse Regering van 20 november 1997 wordt de
définitivement la modification partielle de la planche 50/6 du plan de gedeeltelijke wijziging van blad 50/6 van het gewestplan Malmedy-Sankt
secteur de Malmedy-Saint-Vith en vue de l'inscription d'une zone Vith definitief bepaald met het oog op de opneming van een
d'extraction sur le territoire de la commune de Malmedy (carrière de ontginningsgebied op het grondgebied van de gemeente Malmedy
la Warche). (Steingrube der Warche).
Het advies van de "Commission régionale d'Aménagement du Territoire"
L'avis de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire du 27 (Gewestelijke Commissie Ruimtelijke Ordening), uitgebracht op 27 juni
juin 1997 est publié ci-dessous. 1997, wordt hierna bekendgemaakt.
Avis relatif à la modification partielle du plan de secteur de Avis relatif à la modification partielle du plan de secteur de
Malmedy-Saint-Vith en vue de l'inscription d'une zone d'extraction sur Malmedy-Saint-Vith en vue de l'inscription d'une zone d'extraction sur
le territoire de la commune de Malmedy (carrière de la Warche) le territoire de la commune de Malmedy (carrière de la Warche)
Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du
Patrimoine pour la Région wallonne, notamment les articles 40 et Patrimoine pour la Région wallonne, notamment les articles 40 et
40bis; 40bis;
Vu l'arrêté royal du 19 novembre 1979 établissant le plan de secteur Vu l'arrêté royal du 19 novembre 1979 établissant le plan de secteur
de Malmedy-Saint-Vith; de Malmedy-Saint-Vith;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 1996 décidant la Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 1996 décidant la
mise en révision partielle et arrêtant provisoirement la modification mise en révision partielle et arrêtant provisoirement la modification
partielle du plan de secteur de Malmedy-Saint-Vith en vue de partielle du plan de secteur de Malmedy-Saint-Vith en vue de
l'inscription d'une zone d'extraction sur le territoire de la commune l'inscription d'une zone d'extraction sur le territoire de la commune
de Malmedy (carrière de la Warche); de Malmedy (carrière de la Warche);
Vu l'observation émise par la S.A. Steinbach-Intermills, avenue de la Vu l'observation émise par la S.A. Steinbach-Intermills, avenue de la
Libération 1, à 4960 Malmedy, au cours de l'enquête publique qui s'est Libération 1, à 4960 Malmedy, au cours de l'enquête publique qui s'est
déroulée du 10 mars 1997 au 24 avril 1997 inclus; déroulée du 10 mars 1997 au 24 avril 1997 inclus;
Vu l'avis des services consultés, à savoir : Vu l'avis des services consultés, à savoir :
la DGATLP, Direction de Liège, le 13 mars 1997; la DGATLP, Direction de Liège, le 13 mars 1997;
la DGRNE, Division de la Nature et de la Forêt, Cantonnement de la DGRNE, Division de la Nature et de la Forêt, Cantonnement de
Malmedy, les 24 mars 1997 et 2 septembre 1996; Malmedy, les 24 mars 1997 et 2 septembre 1996;
la Fédération du Tourisme de la Province de Liège, A.S.B.L., le 17 la Fédération du Tourisme de la Province de Liège, A.S.B.L., le 17
mars 1997; mars 1997;
le MET, Direction générale des Autoroutes et des Routes, le 17 mars le MET, Direction générale des Autoroutes et des Routes, le 17 mars
1997; 1997;
la SPI +, le 14 mars 1997; la SPI +, le 14 mars 1997;
la DGA, le 12 mars 1997; la DGA, le 12 mars 1997;
la DGRNE, Division de l'Eau, le 15 avril 1997; la DGRNE, Division de l'Eau, le 15 avril 1997;
Vu l'avis du conseil communal de Malmedy, le 21 mai 1997; Vu l'avis du conseil communal de Malmedy, le 21 mai 1997;
Vu l'avis de la députation permanente du conseil provincial de Liège, Vu l'avis de la députation permanente du conseil provincial de Liège,
le 7 mai 1997; le 7 mai 1997;
Vu le dossier d'enquête publique transmis par M. le gouverneur de la Vu le dossier d'enquête publique transmis par M. le gouverneur de la
province de Liège à la Commission régionale d'Aménagement du province de Liège à la Commission régionale d'Aménagement du
Territoire et mis à la disposition des membres de sa section Territoire et mis à la disposition des membres de sa section
Aménagement normatif en juin 1997; Aménagement normatif en juin 1997;
Vu les situations existantes et juridiques du secteur, Vu les situations existantes et juridiques du secteur,
La Commission régionale d'Aménagement du Territoire émet en date du 27 La Commission régionale d'Aménagement du Territoire émet en date du 27
juin 1997 un avis favorable sur la modification partielle du plan de juin 1997 un avis favorable sur la modification partielle du plan de
secteur de Malmedy-Saint-Vith visant à l'inscription d'une zone secteur de Malmedy-Saint-Vith visant à l'inscription d'une zone
d'extraction sur le territoire de la commune de Malmedy (carrière de d'extraction sur le territoire de la commune de Malmedy (carrière de
la Warche). la Warche).
Elle prend par ailleurs acte de la réserve formulée par la S.A. Elle prend par ailleurs acte de la réserve formulée par la S.A.
Steinbach-Intermills concernant les conséquences d'une éventuelle Steinbach-Intermills concernant les conséquences d'une éventuelle
extension de la carrière de la Warche dans le futur, sur la qualité extension de la carrière de la Warche dans le futur, sur la qualité
des eaux usées de la Warche et donc sur le papier. des eaux usées de la Warche et donc sur le papier.
^