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modification partielle de la planche 49/7 du plan de secteur de Huy-Waremme portant sur l'inscription
d'une zone d'industrie thermale à Stoumont (...) L'avis de la Commission régionale d'Aménagement
du Territoire du 25 avril 1997 est publié ci-dessou(...)"
Plan de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 27 janvier 1998 arrête définitivement la modification partielle de la planche 49/7 du plan de secteur de Huy-Waremme portant sur l'inscription d'une zone d'industrie thermale à Stoumont (...) L'avis de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire du 25 avril 1997 est publié ci-dessou(...) | Gewestplan Bij besluit van de Waalse Regering van 27 januari 1998 wordt de gedeeltelijke wijziging van blad 49/7 van het gewestplan Hoei-Borgworm definitief bepaald met het oog op de opneming van een gebied voor thermale industrie te Stoumont Het advies van de "Commission régionale d'Aménagement du Territoire".(Gewestelijke Commis(...) |
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE | MINISTERIE VAN HET WAALSE GEWEST |
Plan de secteur | Gewestplan |
Un arrêté du Gouvernement wallon du 27 janvier 1998 arrête | Bij besluit van de Waalse Regering van 27 januari 1998 wordt de |
définitivement la modification partielle de la planche 49/7 du plan de | gedeeltelijke wijziging van blad 49/7 van het gewestplan Hoei-Borgworm |
secteur de Huy-Waremme portant sur l'inscription d'une zone | definitief bepaald met het oog op de opneming van een gebied voor |
d'industrie thermale à Stoumont (Lorcé). | thermale industrie te Stoumont (Lorcé). |
Het advies van de "Commission régionale d'Aménagement du | |
Territoire".(Gewestelijke Commissie Ruimtelijke Ordening), uitgebracht | |
L'avis de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire du 25 | op 25 april 1997, wordt hierna bekendgemaakt. |
avril 1997 est publié ci-dessous. | |
Avis relatif à la modification partielle du plan de secteur de | Avis relatif à la modification partielle du plan de secteur de |
Huy-Waremme visant à l'inscription d'une zone d'industrie thermale à | Huy-Waremme visant à l'inscription d'une zone d'industrie thermale à |
Stoumont-Lorcé | Stoumont-Lorcé |
Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du | Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du |
Patrimoine pour la Région wallonne, notamment les articles 40 et | Patrimoine pour la Région wallonne, notamment les articles 40 et |
40bis; | 40bis; |
Vu l'arrêté royal du 20 novembre 1981 établissant le plan de secteur | Vu l'arrêté royal du 20 novembre 1981 établissant le plan de secteur |
de Huy-Waremme; | de Huy-Waremme; |
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 1996 adoptant le | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 1996 adoptant le |
projet de modification partielle du plan de secteur de Huy-Waremme en | projet de modification partielle du plan de secteur de Huy-Waremme en |
vue de l'inscription d'une zone d'industrie thermale à Stoumont | vue de l'inscription d'une zone d'industrie thermale à Stoumont |
(Lorcé); | (Lorcé); |
Vu les réclamations et observations émises par les particuliers lors | Vu les réclamations et observations émises par les particuliers lors |
de l'enquête publique qui s'est déroulée du 14 novembre 1996 au 20 | de l'enquête publique qui s'est déroulée du 14 novembre 1996 au 20 |
décembre 1996 inclus et répertoriées comme suit : | décembre 1996 inclus et répertoriées comme suit : |
1. M. Pierre Marquet, Lorcé 48, 4987 Stoumont et M. Philippe Collin, | 1. M. Pierre Marquet, Lorcé 48, 4987 Stoumont et M. Philippe Collin, |
Lorcé 27, 4987 Stoumont. | Lorcé 27, 4987 Stoumont. |
2. M. Alain Lebrun, Chession 46, 4987 Stoumont. | 2. M. Alain Lebrun, Chession 46, 4987 Stoumont. |
Vu l'avis des services consultés : | Vu l'avis des services consultés : |
la DGATLP, Direction de Liège le 4 décembre 1996; | la DGATLP, Direction de Liège le 4 décembre 1996; |
la DGRNE, Division de la Nature et de la Forêt, Centre de Liège le 4 | la DGRNE, Division de la Nature et de la Forêt, Centre de Liège le 4 |
décembre 1996; | décembre 1996; |
la Fédération du Tourisme de la Province de Liège, ASBL, le 25 | la Fédération du Tourisme de la Province de Liège, ASBL, le 25 |
novembre 1996; | novembre 1996; |
le MET, DG1, Direction des Autoroutes et des Routes, le 22 novembre | le MET, DG1, Direction des Autoroutes et des Routes, le 22 novembre |
1996; | 1996; |
la SPI+ le 21 novembre 1996; | la SPI+ le 21 novembre 1996; |
la DGRNE, Division de l'Eau, service des Eaux souterraines le 20 mars | la DGRNE, Division de l'Eau, service des Eaux souterraines le 20 mars |
1997; | 1997; |
Vu l'avis du conseil communal de Stoumont le 14 mars 1997; | Vu l'avis du conseil communal de Stoumont le 14 mars 1997; |
Vu l'avis de la députation permanente du conseil provincial de Liège | Vu l'avis de la députation permanente du conseil provincial de Liège |
le 23 janvier 1997; | le 23 janvier 1997; |
Vu le dossier d'enquête publique transmis par Monsieur le gouverneur | Vu le dossier d'enquête publique transmis par Monsieur le gouverneur |
de la province de Liège à la Commission régionale d'Aménagement du | de la province de Liège à la Commission régionale d'Aménagement du |
Territoire et mis à la disposition des membres de sa section | Territoire et mis à la disposition des membres de sa section |
Aménagement normatif en février 1997; | Aménagement normatif en février 1997; |
Vu les situations existantes et juridiques du secteur, | Vu les situations existantes et juridiques du secteur, |
La Commission régionale d'Aménagement du Territoire émet en date du 25 | La Commission régionale d'Aménagement du Territoire émet en date du 25 |
avril 1997, un avis favorable sur la modification partielle du plan de | avril 1997, un avis favorable sur la modification partielle du plan de |
secteur de Huy-Waremme en vue de l'inscription d'une zone d'industrie | secteur de Huy-Waremme en vue de l'inscription d'une zone d'industrie |
thermale à Stoumont (Lorcé). L'inscription d'une telle zone doit | thermale à Stoumont (Lorcé). L'inscription d'une telle zone doit |
permettre à la SA Bru-Chevron de construire une nouvelle unité | permettre à la SA Bru-Chevron de construire une nouvelle unité |
d'embouteillage de l'eau minérale de Bru, une partie de l'unité | d'embouteillage de l'eau minérale de Bru, une partie de l'unité |
actuelle de Bru sera progressivement démantelée. | actuelle de Bru sera progressivement démantelée. |
Elle assortit son avis des considérations suivantes : | Elle assortit son avis des considérations suivantes : |
A. Considérations générales | A. Considérations générales |
La CRAT constate qu'avec la nouvelle unité, il est prévu de construire | La CRAT constate qu'avec la nouvelle unité, il est prévu de construire |
un parking de quelque 60 emplacements de parcage. Afin d'autoriser la | un parking de quelque 60 emplacements de parcage. Afin d'autoriser la |
construction de ce parking, il devra être fait référence à l'article | construction de ce parking, il devra être fait référence à l'article |
16 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 mars 1995 qui modifie | 16 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 mars 1995 qui modifie |
l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 novembre 1991 relatif aux prises | l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 novembre 1991 relatif aux prises |
d'eau, de prévention et de surveillance et à la recharge artificielle | d'eau, de prévention et de surveillance et à la recharge artificielle |
des nappes d'eau souterraine. Cet article 16 permet en effet au | des nappes d'eau souterraine. Cet article 16 permet en effet au |
Gouvernement wallon d'adopter des conditions particulières permettant | Gouvernement wallon d'adopter des conditions particulières permettant |
de rencontrer des situations spécifiques dans les zones de protection | de rencontrer des situations spécifiques dans les zones de protection |
de captage. | de captage. |
Aussi, la CRAT demande-t-elle que le permis de bâtir prévoit | Aussi, la CRAT demande-t-elle que le permis de bâtir prévoit |
l'éclatement des emplacements de parcage en 2 ou 3 endroits du site | l'éclatement des emplacements de parcage en 2 ou 3 endroits du site |
dans un souci de bon aménagement, une imperméabilisation de ces zones | dans un souci de bon aménagement, une imperméabilisation de ces zones |
avec récupération des eaux de ruissellement et la présence sur chaque | avec récupération des eaux de ruissellement et la présence sur chaque |
site d'un kit d'intervention afin de parer rapidement à tout accident. | site d'un kit d'intervention afin de parer rapidement à tout accident. |
Elle attire enfin l'attention sur un usage administratif qui est de | Elle attire enfin l'attention sur un usage administratif qui est de |
reprendre des parcelles cadastrales entières dans le cadre de | reprendre des parcelles cadastrales entières dans le cadre de |
modification de plan de secteur. Cet usage aboutit dans le cas présent | modification de plan de secteur. Cet usage aboutit dans le cas présent |
à l'inscription d'une zone de 38 ha au plan de secteur qui est | à l'inscription d'une zone de 38 ha au plan de secteur qui est |
surdimmensionné par rapport aux besoins de la société Bru-Chevron. | surdimmensionné par rapport aux besoins de la société Bru-Chevron. |
B. Considérations particulières | B. Considérations particulières |
1. MM. P. Marquet et Ph. Collin | 1. MM. P. Marquet et Ph. Collin |
Il est pris acte des remarques et observations formulées par les | Il est pris acte des remarques et observations formulées par les |
réclamants concernant le site choisi pour l'implantation du projet Bru | réclamants concernant le site choisi pour l'implantation du projet Bru |
2000. | 2000. |
Il y a lieu de noter que : | Il y a lieu de noter que : |
1° Le captage communal actuel de Lorcé n'a fait l'objet d'aucune | 1° Le captage communal actuel de Lorcé n'a fait l'objet d'aucune |
autorisation. En outre, selon les informations recueillies auprès des | autorisation. En outre, selon les informations recueillies auprès des |
autorités communales, ce captage est tari. | autorités communales, ce captage est tari. |
Dans sa délibération du 14 mars 1997, le conseil communal considère | Dans sa délibération du 14 mars 1997, le conseil communal considère |
comme prioritaire pour la commune l'expansion de la SA Bru-Chevron. Il | comme prioritaire pour la commune l'expansion de la SA Bru-Chevron. Il |
appartient donc aux autorités communales de trouver une solution | appartient donc aux autorités communales de trouver une solution |
alternative pour alimenter en eau potable le village de Lorcé. | alternative pour alimenter en eau potable le village de Lorcé. |
2° Il n'est pas du ressort de la Commission de décider ou non du | 2° Il n'est pas du ressort de la Commission de décider ou non du |
caractère de l'utilité publique d'un projet. | caractère de l'utilité publique d'un projet. |
3° Le parc artisanal auquel il est fait référence ne situe pas sur le | 3° Le parc artisanal auquel il est fait référence ne situe pas sur le |
territoire de la commune de Stoumont mais bien d'Aywaille. Par | territoire de la commune de Stoumont mais bien d'Aywaille. Par |
ailleurs, l'objectif de la présente modification est de créer une zone | ailleurs, l'objectif de la présente modification est de créer une zone |
exclusivement réservée à l'industrie thermale, qui se traduit par la | exclusivement réservée à l'industrie thermale, qui se traduit par la |
surimpression « T » au plan. La localisation du projet sur la commune | surimpression « T » au plan. La localisation du projet sur la commune |
de Stoumont est également dictée par des considérations légales. | de Stoumont est également dictée par des considérations légales. |
2. M.A. Lebrun | 2. M.A. Lebrun |
Il est pris acte des différentes observations formulées par le | Il est pris acte des différentes observations formulées par le |
requérant. | requérant. |
Elles appellent les remarques suivantes : | Elles appellent les remarques suivantes : |
- La zone d'industrie thermale actuelle de Bru se trouve pour sa | - La zone d'industrie thermale actuelle de Bru se trouve pour sa |
majeure partie dans le plan de secteur de Stavelot dont la révision | majeure partie dans le plan de secteur de Stavelot dont la révision |
partielle n'a pas été envisagée. | partielle n'a pas été envisagée. |
- Concernant l'excroissance pointue côté Est, c'est sa représentation | - Concernant l'excroissance pointue côté Est, c'est sa représentation |
planologique qui la figure comme un goulot. Sur le terrain, aucune | planologique qui la figure comme un goulot. Sur le terrain, aucune |
barrière n'existe pour le passage des grands mammifères entre la zone | barrière n'existe pour le passage des grands mammifères entre la zone |
d'industrie thermale et la zone agricole, ni entre la zone forestière | d'industrie thermale et la zone agricole, ni entre la zone forestière |
et la zone agricole. | et la zone agricole. |
- Le CWATUP prévoit que la zone tampon se situe à l'intérieur du | - Le CWATUP prévoit que la zone tampon se situe à l'intérieur du |
périmètre d'une zone industrielle. Toutefois, la CRAT suggère que le | périmètre d'une zone industrielle. Toutefois, la CRAT suggère que le |
permis de bâtir qui doit comporter une zone tampon prévoit | permis de bâtir qui doit comporter une zone tampon prévoit |
l'aménagement d'un écran végétal autour de la nouvelle unité. | l'aménagement d'un écran végétal autour de la nouvelle unité. |