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royal du 14 mars 2002, sont nommés en qualité de juge social, au titre de travailleur indépendant, près
les tribunaux du travail d'Arlon, de Neufchât - Mme J. Thys, domiciliée
à 6762 Saint-Mard; - M. L. Toussaint, domicilié à 6747 Saint-Léger. "
Tribunaux du travail d'Arlon, de Neufchâteau et de Marche-en-Famenne. - Nominations Par arrêté royal du 14 mars 2002, sont nommés en qualité de juge social, au titre de travailleur indépendant, près les tribunaux du travail d'Arlon, de Neufchât - Mme J. Thys, domiciliée à 6762 Saint-Mard; - M. L. Toussaint, domicilié à 6747 Saint-Léger. | Arbeidsrechtbanken te Aarlen, te Neufchâteau en te Marche-en-Famenne. - Benoemingen Bij koninklijk besluit van 14 maart 2002 worden benoemd tot rechter in sociale zaken, als zelfstandige, bij de arbeidsrechtbanken te Aarlen, te Neufchâteau e - Mevr. J. Thys, wonende te 6762 Saint-Mard; - de heer L. Toussaint, wonende te 6747 Saint-Lége(...) |
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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE | MINISTERIE VAN MIDDENSTAND EN LANDBOUW |
Tribunaux du travail d'Arlon, de Neufchâteau et de Marche-en-Famenne. | Arbeidsrechtbanken te Aarlen, te Neufchâteau |
- Nominations | en te Marche-en-Famenne. - Benoemingen |
Par arrêté royal du 14 mars 2002, sont nommés en qualité de juge | Bij koninklijk besluit van 14 maart 2002 worden benoemd tot rechter in |
social, au titre de travailleur indépendant, près les tribunaux du | sociale zaken, als zelfstandige, bij de arbeidsrechtbanken te Aarlen, |
travail d'Arlon, de Neufchâteau et de Marche-en-Famenne : | te Neufchâteau en te Marche-en-Famenne : |
- Mme J. Thys, domiciliée à 6762 Saint-Mard; | - Mevr. J. Thys, wonende te 6762 Saint-Mard; |
- M. L. Toussaint, domicilié à 6747 Saint-Léger. | - de heer L. Toussaint, wonende te 6747 Saint-Léger. |
Leur mandat expire le 31 octobre 2002. | Hun mandaat eindigt op 31 oktober 2002. |