Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Nomination Par Arrêté Royal du --
← Retour vers "Tribunaux du travail d'Arlon, de Neufchâteau et de Marche-en-Famenne. - Nominations Par arrêté royal du 14 mars 2002, sont nommés en qualité de juge social, au titre de travailleur indépendant, près les tribunaux du travail d'Arlon, de Neufchât - Mme J. Thys, domiciliée à 6762 Saint-Mard; - M. L. Toussaint, domicilié à 6747 Saint-Léger. "
Tribunaux du travail d'Arlon, de Neufchâteau et de Marche-en-Famenne. - Nominations Par arrêté royal du 14 mars 2002, sont nommés en qualité de juge social, au titre de travailleur indépendant, près les tribunaux du travail d'Arlon, de Neufchât - Mme J. Thys, domiciliée à 6762 Saint-Mard; - M. L. Toussaint, domicilié à 6747 Saint-Léger. Arbeidsrechtbanken te Aarlen, te Neufchâteau en te Marche-en-Famenne. - Benoemingen Bij koninklijk besluit van 14 maart 2002 worden benoemd tot rechter in sociale zaken, als zelfstandige, bij de arbeidsrechtbanken te Aarlen, te Neufchâteau e - Mevr. J. Thys, wonende te 6762 Saint-Mard; - de heer L. Toussaint, wonende te 6747 Saint-Lége(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE MINISTERIE VAN MIDDENSTAND EN LANDBOUW
Tribunaux du travail d'Arlon, de Neufchâteau et de Marche-en-Famenne. Arbeidsrechtbanken te Aarlen, te Neufchâteau
- Nominations en te Marche-en-Famenne. - Benoemingen
Par arrêté royal du 14 mars 2002, sont nommés en qualité de juge Bij koninklijk besluit van 14 maart 2002 worden benoemd tot rechter in
social, au titre de travailleur indépendant, près les tribunaux du sociale zaken, als zelfstandige, bij de arbeidsrechtbanken te Aarlen,
travail d'Arlon, de Neufchâteau et de Marche-en-Famenne : te Neufchâteau en te Marche-en-Famenne :
- Mme J. Thys, domiciliée à 6762 Saint-Mard; - Mevr. J. Thys, wonende te 6762 Saint-Mard;
- M. L. Toussaint, domicilié à 6747 Saint-Léger. - de heer L. Toussaint, wonende te 6747 Saint-Léger.
Leur mandat expire le 31 octobre 2002. Hun mandaat eindigt op 31 oktober 2002.
^