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Administration des Contributions directes. - Nominations Par arrêté royal du 15 avril 1996 les fonctionnaires désignés au tableau ci-dessous sont nommés au grade et à la date mentionnés dans les colonnes 4 et 6 dudit tableau. Pour la consultation du tableau, voir image Administratie der Directe Belastingen. - Benoemingen Bij koninklijk besluit van 15 april 1996 zijn de in onderstaande tabel vermelde ambtenaren benoemd tot de graad en op de datum vermeld in kolommen 4 en 6 van die tabel. Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld (...)
MINISTERE DES FINANCES MINISTERIE VAN FINANCIEN
Administration des Contributions directes. - Nominations Administratie der Directe Belastingen. - Benoemingen
Par arrêté royal du 15 avril 1996 les fonctionnaires désignés au Bij koninklijk besluit van 15 april 1996 zijn de in onderstaande tabel
tableau ci-dessous sont nommés au grade et à la date mentionnés dans vermelde ambtenaren benoemd tot de graad en op de datum vermeld in
les colonnes 4 et 6 dudit tableau. kolommen 4 en 6 van die tabel.
Pour la consultation du tableau, voir image Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld
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