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autorisés des dépenses électorales en exécution de l'article 5 de la loi du 7 juillet 1994 relative à
la limitation et au contrôle des dépenses électorales Remarque
: Si un candidat se présente sur plus d'une liste, les montants maximums fixés ci-dessu(...)"
| Elections provinciales et communales du 8 octobre 2000 Communiqué Tableau des maxima autorisés des dépenses électorales en exécution de l'article 5 de la loi du 7 juillet 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales Remarque : Si un candidat se présente sur plus d'une liste, les montants maximums fixés ci-dessu(...) | Provincie- en gemeenteraadsverkiezingen van 8 oktober 2000 Mededeling Tabel van de toegelaten maximumbedragen van de verkiezingsuitgaven in uitvoering van artikel 5 van de wet van 7 juli 1994 betreffende de beperking en de controle van de ver Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld (...) |
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| MINISTERE DE L'INTERIEUR | MINISTERIE VAN BINNENLANDSE ZAKEN |
| Elections provinciales et communales du 8 octobre 2000 | Provincie- en gemeenteraadsverkiezingen van 8 oktober 2000 |
| Communiqué | Mededeling |
| Tableau des maxima autorisés des dépenses électorales en exécution de l'article 5 de la loi du 7 juillet 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des conseils provinciaux, communaux et de district et pour l'élection directe des conseils de l'aide sociale. Remarque : Si un candidat se présente sur plus d'une liste, les montants maximums fixés ci-dessus ne peuvent être additionnés. Seul le montant maximum le plus élevé est pris en considération. Sans préjudice des dispositions précédentes, les candidats qui se présentent simultanément sur une liste provinciale et sur une ou deux autres listes peuvent cumuler deux des montants maximums fixés ci-dessus, y compris celui prévu pour les élections provinciales, pour autant qu'ils se présentent à ces dernières élections dans un district dont ne fait pas partie la commune dans laquelle ils sont inscrits au registre de la population. Bruxelles, le 22 août 2000. Le Ministre de l'Intérieur, A. DUQUESNE | Tabel van de toegelaten maximumbedragen van de verkiezingsuitgaven in uitvoering van artikel 5 van de wet van 7 juli 1994 betreffende de beperking en de controle van de verkiezingsuitgaven voor de verkiezing van de provincieraden, de gemeenteraden en de districtsraden en voor de rechtstreekse verkiezing van de raden voor maatschappelijk welzijn. Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld |
| Pour la consultation du tableau, voir image | |