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Vue multilingue de Loi du 13/05/2003
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Loi portant assentiment à l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, aux Annexes Ire, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX et X, aux Protocoles 1 et 2, et à l'Acte final, faits à Pretoria le 11 octobre 1999. - Addendum Wet houdende instemming met de Overeenkomst inzake handel, ontwikkeling en samenwerking tussen de Europese Gemeenschap en haar lid-Staten, enerzijds, en de Republiek Zuid-Afrika, anderzijds, met de Bijlagen I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX en X, met de Protocollen 1 en 2, en met de Slotakte, gedaan te Pretoria op 11 oktober 1999. - Addendum
SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET FEDERALE OVERHEIDSDIENST BUITENLANDSE ZAKEN, BUITENLANDSE HANDEL EN
COOPERATION AU DEVELOPPEMENT ONTWIKKELINGSSAMENWERKING
13 MAI 2003. - Loi portant assentiment à l'Accord sur le commerce, le 13 MEI 2003. - Wet houdende instemming met de Overeenkomst inzake
développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses handel, ontwikkeling en samenwerking tussen de Europese Gemeenschap en
Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre haar lid-Staten, enerzijds, en de Republiek Zuid-Afrika, anderzijds,
part, aux Annexes Ire, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX et X, aux met de Bijlagen I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX en X, met de
Protocoles 1 et 2, et à l'Acte final, faits à Pretoria le 11 octobre Protocollen 1 en 2, en met de Slotakte, gedaan te Pretoria op 11
1999. - Addendum (1) oktober 1999. - Addendum (1)
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Note Nota
(1) Voir le Moniteur belge du 5 septembre 2004, p. 44310-44930. (1) Zie het Belgisch Staatsblad van 5 september 2003 bl. 44310 -
44930.
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