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Loi portant assentiment à l'Accord de coopération concernant la navigation par satellite entre l'Union européenne et ses Etats membres et le Royaume de Norvège, fait à Bruxelles le 22 septembre 2010. - Corrigendum | Wet houdende instemming met de Samenwerkingsovereenkomst inzake satellietnavigatie tussen de Europese Unie en haar lidstaten en het Koninkrijk Noorwegen, gedaan te Brussel op 22 september 2010. - Corrigendum |
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9 DECEMBRE 2015. - Loi portant assentiment à l'Accord de coopération | 9 DECEMBER 2015. - Wet houdende instemming met de |
Samenwerkingsovereenkomst inzake satellietnavigatie tussen de Europese | |
concernant la navigation par satellite entre l'Union européenne et ses | Unie en haar lidstaten en het Koninkrijk Noorwegen, gedaan te Brussel |
Etats membres et le Royaume de Norvège, fait à Bruxelles le 22 | op 22 september 2010. - Corrigendum |
septembre 2010. - Corrigendum | |
Dans le Moniteur belge du 12 janvier 2016 (p. 757), l'intitulé | In het Belgisch Staatsblad van 12 januari 2016 (p. 757) moet het |
français de la loi doit être remplacé par l'intitulé suivant : « Loi | Franse opschrift van de wet als volgt gewijzigd worden: « Loi portant |
portant assentiment à l'Accord de coopération concernant la navigation | assentiment à l'Accord de coopération concernant la navigation par |
par satellite entre l'Union européenne et ses Etats membres et le | satellite entre l'Union européenne et ses Etats membres et le Royaume |
Royaume de Norvège, fait à Bruxelles le 22 septembre 2010 ». | de Norvège, fait à Bruxelles le 22 septembre 2010 ». |