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Vue multilingue de Loi du 09/12/2015
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Loi portant assentiment à l'Accord de coopération concernant la navigation par satellite entre l'Union européenne et ses Etats membres et le Royaume de Norvège, fait à Bruxelles le 22 septembre 2010. - Corrigendum Wet houdende instemming met de Samenwerkingsovereenkomst inzake satellietnavigatie tussen de Europese Unie en haar lidstaten en het Koninkrijk Noorwegen, gedaan te Brussel op 22 september 2010. - Corrigendum
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9 DECEMBRE 2015. - Loi portant assentiment à l'Accord de coopération 9 DECEMBER 2015. - Wet houdende instemming met de
Samenwerkingsovereenkomst inzake satellietnavigatie tussen de Europese
concernant la navigation par satellite entre l'Union européenne et ses Unie en haar lidstaten en het Koninkrijk Noorwegen, gedaan te Brussel
Etats membres et le Royaume de Norvège, fait à Bruxelles le 22 op 22 september 2010. - Corrigendum
septembre 2010. - Corrigendum
Dans le Moniteur belge du 12 janvier 2016 (p. 757), l'intitulé In het Belgisch Staatsblad van 12 januari 2016 (p. 757) moet het
français de la loi doit être remplacé par l'intitulé suivant : « Loi Franse opschrift van de wet als volgt gewijzigd worden: « Loi portant
portant assentiment à l'Accord de coopération concernant la navigation assentiment à l'Accord de coopération concernant la navigation par
par satellite entre l'Union européenne et ses Etats membres et le satellite entre l'Union européenne et ses Etats membres et le Royaume
Royaume de Norvège, fait à Bruxelles le 22 septembre 2010 ». de Norvège, fait à Bruxelles le 22 septembre 2010 ».
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