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| Liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique Conformément à l'article 53 de la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés secondaires, au statut d(...) | Lijst van de beleggingsondernemingen met vergunning in België De Commissie voor het Bank- en Financiewezen heeft met toepassing van artikel 53 van de wet van 6 april 1995 inzake de secundaire markten, het statuut van en het toezicht op de belegg Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld (...) |
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| COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE Liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique Conformément à l'article 53 de la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements et à l'article 20, § 1er, 2°, de l'arrêté royal du 20 décembre 1995 relatif aux entreprises d'investissement étrangères, la Commission bancaire et financière a établi la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique au 31 décembre 1998 comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image 2. SUCCURSALES EN BELGIQUE DES ENTREPRISES D'INVESTISSEMENT RELEVANT DU DROIT D'ETATS QUI NE SONT PAS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE Néant Bruxelles, le 17 février 1999. Le Président, J.-L. Duplat. _______ Notes (*) SERVICES D'INVESTISSEMENT FOURNIS A DES TIERS, VISES A L'ARTICLE 46, 1°, DE LA LOI DU 6 AVRIL 1995 : 1.a) la réception et la transmission, pour compte d'investisseurs, d'ordres portant sur un ou plusieurs instruments financiers; 1.b) l'exécution de ces ordres pour compte de tiers; 1.c) la mise en rapport de deux ou plusieurs investisseurs permettant ainsi la réalisation, entre ces investisseurs, d'une opération portant sur un instrument financier; 2. la négociation pour compte propre de tout instrument financier; 3. la gestion, sur une base discrétionnaire et individualisée, de portefeuilles d'investissement dans le cadre d'un mandat donné par les investisseurs lorsque ces portefeuilles comportent un ou plusieurs instruments financiers; 4.a) la prise ferme en ce qui concerne les émissions de tout ou partie des instruments financiers; 4.b) le placement d'émissions de tout ou partie des instruments financiers. (**) AUTRES ACTIVITES VISEES A L'ARTICLE 58, § 1ER, ALINEAS 2 ET 3, DE LA LOI DU 6 AVRIL 1995 : A. l'exécution d'opérations sur instruments financiers pour son propre compte au sens de l'article 58, § 1er, alinéa 2, de la loi et/ou la prise ferme des émissions d'instruments financiers ou la garantie de placement de ces émissions; B. l'intervention en qualité de dépositaire pour des entreprises | COMMISSIE VOOR HET BANK- EN FINANCIEWEZEN Lijst van de beleggingsondernemingen met vergunning in België De Commissie voor het Bank- en Financiewezen heeft met toepassing van artikel 53 van de wet van 6 april 1995 inzake de secundaire markten, het statuut van en het toezicht op de beleggingsondernemingen, de bemiddelaars en beleggingsadviseurs en van artikel 20, § 1, 2°, van het koninklijk besluit van 20 december 1995 betreffende de buitenlandse beleggingsondernemingen, de lijst van de beleggingsondernemingen met vergunning in België op 31 december 1998 als volgt vastgelegd : Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld |
| d'assurances et/ou des organismes de placement collectif. |