Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Erratum du --
← Retour vers "Profils généraux. - Erratum Au Moniteur belge du 8 août 2016, page 48 000, titre et texte français, doit être lu : "Profils généraux" « Ces profils généraux ont été approuvés par l'assemblée générale du Conseil supérieur de la Ju "
Profils généraux. - Erratum Au Moniteur belge du 8 août 2016, page 48 000, titre et texte français, doit être lu : "Profils généraux" « Ces profils généraux ont été approuvés par l'assemblée générale du Conseil supérieur de la Ju Standaardprofielen. - Erratum In het Belgisch Staatsblad van 8 augustus 2016, blz. 48000, Franse titel en tekst, moet gelezen worden : "Profils généraux" « Ces profils généraux ont été approuvés par l'assemblée générale du Consei
CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE HOGE RAAD VOOR DE JUSTITIE
Profils généraux. - Erratum Standaardprofielen. - Erratum
Au Moniteur belge du 8 août 2016, page 48 000, titre et texte In het Belgisch Staatsblad van 8 augustus 2016, blz. 48000, Franse
français, doit être lu : titel en tekst, moet gelezen worden :
"Profils généraux" "Profils généraux"
« Ces profils généraux ont été approuvés par l'assemblée générale du « Ces profils généraux ont été approuvés par l'assemblée générale du
Conseil supérieur de la Justice le 22 juin 2016, en application de Conseil supérieur de la Justice le 22 juin 2016, en application de
l'article 259bis-13 du Code judiciaire. » l'article 259bis-13 du Code judiciaire. »
^