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doit être lu : "Profils généraux" « Ces profils généraux ont été approuvés par l'assemblée
générale du Conseil supérieur de la Ju
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Profils généraux. - Erratum Au Moniteur belge du 8 août 2016, page 48 000, titre et texte français, doit être lu : "Profils généraux" « Ces profils généraux ont été approuvés par l'assemblée générale du Conseil supérieur de la Ju | Standaardprofielen. - Erratum In het Belgisch Staatsblad van 8 augustus 2016, blz. 48000, Franse titel en tekst, moet gelezen worden : "Profils généraux" « Ces profils généraux ont été approuvés par l'assemblée générale du Consei |
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CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE | HOGE RAAD VOOR DE JUSTITIE |
Profils généraux. - Erratum | Standaardprofielen. - Erratum |
Au Moniteur belge du 8 août 2016, page 48 000, titre et texte | In het Belgisch Staatsblad van 8 augustus 2016, blz. 48000, Franse |
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"Profils généraux" | "Profils généraux" |
« Ces profils généraux ont été approuvés par l'assemblée générale du | « Ces profils généraux ont été approuvés par l'assemblée générale du |
Conseil supérieur de la Justice le 22 juin 2016, en application de | Conseil supérieur de la Justice le 22 juin 2016, en application de |
l'article 259bis-13 du Code judiciaire. » | l'article 259bis-13 du Code judiciaire. » |