Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Erratum du --
← Retour vers "Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge n° 174, du 18 mai 2004, page 39359, à la troisième ligne du texte français, le nom « de Formanoir de la Gazerie » est remplacé par le nom « de Formanoir de la Cazerie ». "
Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge n° 174, du 18 mai 2004, page 39359, à la troisième ligne du texte français, le nom « de Formanoir de la Gazerie » est remplacé par le nom « de Formanoir de la Cazerie ». Rechterlijke Orde. - Erratum In het Belgisch Staatsblad nr. 174, van 18 mei 2004, blz. 39359, dient, in de derde lijn van de Franse tekst, de naam « de Formanoir de la Gazerie » te worden vervangen door de naam « de Formanoir de la Cazerie ».
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE FEDERALE OVERHEIDSDIENST JUSTITIE
Ordre judiciaire. - Erratum Rechterlijke Orde. - Erratum
Au Moniteur belge n° 174, du 18 mai 2004, page 39359, à la troisième In het Belgisch Staatsblad nr. 174, van 18 mei 2004, blz. 39359,
dient, in de derde lijn van de Franse tekst, de naam « de Formanoir de
ligne du texte français, le nom « de Formanoir de la Gazerie » est la Gazerie » te worden vervangen door de naam « de Formanoir de la
remplacé par le nom « de Formanoir de la Cazerie ». Cazerie ».
^