← Retour vers "Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence.
- Article 9, § 1 er , de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire.
- Avis. - Erratum Au Moniteur belge n° 209 du 20 « La liste des indices de référence du mois de juillet 2001
est composée comme suit : », au lieu de(...)"
| Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1 er , de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis. - Erratum Au Moniteur belge n° 209 du 20 « La liste des indices de référence du mois de juillet 2001 est composée comme suit : », au lieu de(...) | Rentenfonds Hypothecaire kredieten. - Veranderlijkheid der rentevoeten Referte-indexen. - Artikel 9, § 1, van de wet van 4 augustus 1992 op het hypothecair krediet. - Bericht. - Erratum In het Belgisch Staatsblad nr. 209 van 20 juli 200 « La liste des indices de référence du mois de juillet 2001 est composée comme suit : », in plaats (...) |
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| MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES | MINISTERIE VAN ECONOMISCHE ZAKEN |
| Fonds des Rentes | Rentenfonds |
| Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de | Hypothecaire kredieten. - Veranderlijkheid der rentevoeten |
| référence. - Article 9, § 1er, de la loi du 4 août 1992 relative au | Referte-indexen. - Artikel 9, § 1, van de wet van 4 augustus 1992 op |
| crédit hypothécaire. - Avis. - Erratum | het hypothecair krediet. - Bericht. - Erratum |
| Au Moniteur belge n° 209 du 20 juillet 2001, p. 24737, texte français, | In het Belgisch Staatsblad nr. 209 van 20 juli 2001, blz. 24737, |
| premier alinéa, doit être lu comme suit : | Franse tekst, eerste alinea, moet gelezen worden als volgt : |
| « La liste des indices de référence du mois de juillet 2001 est | « La liste des indices de référence du mois de juillet 2001 est |
| composée comme suit : », au lieu de : « La liste des indices de | composée comme suit : », in plaats van : « La liste des indices de |
| référence du mois de juin 2001 est composée comme suit : ». | référence du mois de juin 2001 est composé comme suit : ». |