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- Article 9, § 1 er , de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire.
- Avis. - Erratum Au Moniteur belge n° 205 du 2 « La liste des indices de référence du mois d'octobre
2000 est composée comme suit : » au lieu de (...)"
| Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1 er , de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis. - Erratum Au Moniteur belge n° 205 du 2 « La liste des indices de référence du mois d'octobre 2000 est composée comme suit : » au lieu de (...) | Rentenfonds Hypothecaire kredieten. - Veranderlijkheid der rentevoeten. Referte-indexen. - Artikel 9, § 1, van de wet van 4 augustus 1992 op het hypothecair krediet. - Bericht. - Erratum In het Belgisch Staatsblad nr. 205 van 20 oktob « La liste des indices de référence du mois d'octobre 2000 est composée comme suit : » in plaats va(...) |
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| MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES | MINISTERIE VAN ECONOMISCHE ZAKEN |
| Fonds des Rentes | Rentenfonds |
| Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de | Hypothecaire kredieten. - Veranderlijkheid der rentevoeten. |
| référence. - Article 9, § 1er, de la loi du 4 août 1992 relative au | Referte-indexen. - Artikel 9, § 1, van de wet van 4 augustus 1992 op |
| crédit hypothécaire. - Avis. - Erratum | het hypothecair krediet. - Bericht. - Erratum |
| Au Moniteur belge n° 205 du 20 octobre 2000, p. 35371, la première | In het Belgisch Staatsblad nr. 205 van 20 oktober 2000, bl. 35371, de |
| ligne du texte français doit se lire comme suit : | eerste lijn van de Franse tekst moet gelezen worden als volgt : |
| « La liste des indices de référence du mois d'octobre 2000 est | « La liste des indices de référence du mois d'octobre 2000 est |
| composée comme suit : » au lieu de « août 2000 ». | composée comme suit : » in plaats van « août 2000 ». |