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texte français, le premier alinéa, doit se lire comme suit : « Le tribunal, réuni en assemblée
générale le 27 octobre 2000, a désigné Mme Moineaux, D
(...)"
Tribunal du travail de Charleroi. - Erratum Au Moniteur belge du 9 décembre 2000, p. 41384, texte français, le premier alinéa, doit se lire comme suit : « Le tribunal, réuni en assemblée générale le 27 octobre 2000, a désigné Mme Moineaux, D (...) | Arbeidsrechtbank te Charleroi. - Erratum In het Belgisch Staatsblad van 9 december 2000, blz. 41384, Franse tekst, eerste alinea, moet gelezen worden als volgt : « Le tribunal, réuni en assemblée générale le 27 octobre 2000, a désigné Mme Mo (...) |
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POUVOIR JUDICIAIRE | RECHTERLIJKE MACHT |
Tribunal du travail de Charleroi. - Erratum | Arbeidsrechtbank te Charleroi. - Erratum |
Au Moniteur belge du 9 décembre 2000, p. 41384, texte français, le | In het Belgisch Staatsblad van 9 december 2000, blz. 41384, Franse |
premier alinéa, doit se lire comme suit : | tekst, eerste alinea, moet gelezen worden als volgt : |
« Le tribunal, réuni en assemblée générale le 27 octobre 2000, a | « Le tribunal, réuni en assemblée générale le 27 octobre 2000, a |
désigné Mme Moineaux, D., juge au tribunal du travail de Charleroi, | désigné Mme Moineaux, D., juge au tribunal du travail de Charleroi, |
comme vice-président, pour une période de trois ans prenant cours le | comme vice-président, pour une période de trois ans prenant cours le |
15 novembre 2000. » . | 15 novembre 2000. ». |