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Loi portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, et des Annexes, faites à Washington le 3 mars 1973, ainsi que l'Amendement à la Convention, adopté à Bonn le 22 juin 1979. - Erratum | Wet houdende goedkeuring van de Overeenkomst inzake de internationale handel in bedreigde in het wild levende dier- en plantensoorten, en van de Bijlagen, opgemaakt te Washington op 3 maart 1973, alsmede van de Wijziging van de Overeenkomst, aangenomen te Bonn op 22 juni 1979. - Erratum |
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28 JUILLET 1981. - Loi portant approbation de la Convention sur le | 28 JULI 1981. - Wet houdende goedkeuring van de Overeenkomst inzake de |
commerce international des espèces de faune et de flore sauvages | internationale handel in bedreigde in het wild levende dier- en |
menacées d'extinction, et des Annexes, faites à Washington le 3 mars | plantensoorten, en van de Bijlagen, opgemaakt te Washington op 3 maart |
1973, ainsi que l'Amendement à la Convention, adopté à Bonn le 22 juin 1979. - Erratum | 1973, alsmede van de Wijziging van de Overeenkomst, aangenomen te Bonn op 22 juni 1979. - Erratum |
Dans la Moniteur belge du 30 décembre 1983, pg. 16533 il y a lieu de | In het Belgisch Staatsblad van 30 december 1983, blz. 16533 dient in |
lire dans la version francophone « Art. 4 Sauf dérogation accordée par | de Franstalige versie « Art. 4 Sauf dérogation accordée par le Roi, il |
le Roi, il est interdit de détenir, de détenir pour la vente, d'offrir | est interdit de détenir, pour la vente, d'offrir pour la vente ou |
pour la vente ou d'acheter des spécimens, facilement identifiables, | d'acheter des spécimens, facilement identifiables, vivants ou morts, |
vivants ou morts, repris à l'annexe Ire de la Convention. » au lieu de | repris à l'annexe I de la Convention. » gelezen te worden als « Art. 4 |
« Art. 4 Sauf dérogation accordée par le Roi, il est interdit de | Sauf dérogation accordée par le Roi, il est interdit de détenir, de |
détenir, pour la vente, d'offrir pour la vente ou d'acheter des | détenir pour la vente, d'offrir pour la vente ou d'acheter des |
spécimens, facilement identifiables, vivants ou morts, repris à | spécimens, facilement identifiables, vivants ou morts, repris à |
l'annexe Ire de la Convention. » | l'annexe I de la Convention. » |