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| Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du SIAMU. - Erratum | Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering houdende het administratief statuut en de bezoldigingsregeling van het operationeel personeel van de DBDMH. - Erratum |
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| MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | MINISTERIE VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST |
| 27 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de | 27 JUNI 2002. - Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering |
| Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des | houdende het administratief statuut en de bezoldigingsregeling van het |
| agents du personnel opérationnel du SIAMU. - Erratum | operationeel personeel van de DBDMH. - Erratum |
| Au Moniteur belge du 20 juillet 2002, p . 32695 : | In de Belgisch Staatsblad van 20 juli 2002, blz. 32695 : |
| - Titre II, chapitre IV, article 7 : lire « Les dispositions du statut | - Titel II, hoofdstuk IV, artikel 7 : lees « Les dispositions du |
| général relatives aux fonctionnaires dirigeants sont applicables aux | statut général relatives aux fonctionnaires dirigeants sont |
| membres du personnel opérationnel. » au lieu de « Les dispositions du | applicables aux membres du personnel opérationnel. » in plaats van « |
| statut général relatives au cadre du personnel sont applicables aux | Les dispositions du statut général relatives au cadre du personnel |
| membres du personnel opérationnel. » | sont applicables aux membres du personnel opérationnel. » |
| - Titre II, chapitre V, article 8 : lire « Les dispositons du statut | - Titel II, hoofdstuk V, artikel 8 : lees « Les dispositions du statut |
| général relatives au conseil de direction sont applicables aux membres | général relatives au conseil de direction sont applicables aux membres |
| du personnel opérationnel » au lieu de « Les dispositions du statut | du personnel opérationnel » in plaats van « Les dispositions du statut |
| général relatives aux fonctionnaires dirigeants sont applicables aux | général relatives aux fonctionnaires dirigeants sont applicables aux |
| membres du personnel opérationnel. » | membres du personnel opérationnel. » |
| - Titre II, chapitre VI, article 9 : lire « Les dispositions du statut | - Titel II, hoofdstuk VI, artikel 9 : lees « Les dispositions du |
| général relatives à la commission de recours commune en matière de | statut général relatives à la commission de recours commune en matière |
| fonction publique sont applicables aux membres du personnel | de fonction publique sont applicables aux membres du personnel |
| opérationnel » au lieu de « Les dispositions du statut général | opérationnel » in plaats van « Les dispositions du statut général |
| relatives au conseil de direction sont applicables aux membres du | relatives au conseil de direction sont applicables aux membres du |
| personnel opérationnel. ». | personnel opérationnel. » |
| - Titre II, chapitre VII, article 10, p . 32696 : lire « Les | - Titel II, hoofdstuk VII, artikel 10, blz. 32696 : lees « Les |
| dispositions du statut général relatives au conseil supérieur de la | dispositions du statut général relatives au conseil supérieurde la |
| fonction publique régionale sont applicables aux membres du personnel | fonctioin publique régionale sont applicables aux membres du personnel |
| opérationnel. » au lieu de « Les dispositions du statut général | opérationnel. » in plaats van « Les dispositions du statut général |
| relatives à la commission de recours commune en matière de fonction | relatives à la commission de recours commune en matière de fonction |
| publique sont applicables aux membres du personnel opérationnel. » | publique sont applicables aux membres du personnel opérationnel. » |