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Vue multilingue de Erratum du 27/06/2002
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du SIAMU. - Erratum Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering houdende het administratief statuut en de bezoldigingsregeling van het operationeel personeel van de DBDMH. - Erratum
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERIE VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
27 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de 27 JUNI 2002. - Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering
Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des houdende het administratief statuut en de bezoldigingsregeling van het
agents du personnel opérationnel du SIAMU. - Erratum operationeel personeel van de DBDMH. - Erratum
Au Moniteur belge du 20 juillet 2002, p . 32695 : In de Belgisch Staatsblad van 20 juli 2002, blz. 32695 :
- Titre II, chapitre IV, article 7 : lire « Les dispositions du statut - Titel II, hoofdstuk IV, artikel 7 : lees « Les dispositions du
général relatives aux fonctionnaires dirigeants sont applicables aux statut général relatives aux fonctionnaires dirigeants sont
membres du personnel opérationnel. » au lieu de « Les dispositions du applicables aux membres du personnel opérationnel. » in plaats van «
statut général relatives au cadre du personnel sont applicables aux Les dispositions du statut général relatives au cadre du personnel
membres du personnel opérationnel. » sont applicables aux membres du personnel opérationnel. »
- Titre II, chapitre V, article 8 : lire « Les dispositons du statut - Titel II, hoofdstuk V, artikel 8 : lees « Les dispositions du statut
général relatives au conseil de direction sont applicables aux membres général relatives au conseil de direction sont applicables aux membres
du personnel opérationnel » au lieu de « Les dispositions du statut du personnel opérationnel » in plaats van « Les dispositions du statut
général relatives aux fonctionnaires dirigeants sont applicables aux général relatives aux fonctionnaires dirigeants sont applicables aux
membres du personnel opérationnel. » membres du personnel opérationnel. »
- Titre II, chapitre VI, article 9 : lire « Les dispositions du statut - Titel II, hoofdstuk VI, artikel 9 : lees « Les dispositions du
général relatives à la commission de recours commune en matière de statut général relatives à la commission de recours commune en matière
fonction publique sont applicables aux membres du personnel de fonction publique sont applicables aux membres du personnel
opérationnel » au lieu de « Les dispositions du statut général opérationnel » in plaats van « Les dispositions du statut général
relatives au conseil de direction sont applicables aux membres du relatives au conseil de direction sont applicables aux membres du
personnel opérationnel. ». personnel opérationnel. »
- Titre II, chapitre VII, article 10, p . 32696 : lire « Les - Titel II, hoofdstuk VII, artikel 10, blz. 32696 : lees « Les
dispositions du statut général relatives au conseil supérieur de la dispositions du statut général relatives au conseil supérieurde la
fonction publique régionale sont applicables aux membres du personnel fonctioin publique régionale sont applicables aux membres du personnel
opérationnel. » au lieu de « Les dispositions du statut général opérationnel. » in plaats van « Les dispositions du statut général
relatives à la commission de recours commune en matière de fonction relatives à la commission de recours commune en matière de fonction
publique sont applicables aux membres du personnel opérationnel. » publique sont applicables aux membres du personnel opérationnel. »
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