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Vue multilingue de Erratum du 25/04/2004
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2001 portant interdiction de certaines expériences sur animaux en ce qui concerne la production d'anticorps monoclonaux par la méthode de l'ascite. - Erratum Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 30 november 2001 houdende verbod op sommige dierproeven voor wat betreft de aanmaak van monoklonale antilichamen door de ascitesmethode. - Erratum
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 25 AVRIL 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2001 portant interdiction de certaines expériences sur animaux en ce qui concerne la production d'anticorps monoclonaux par la méthode de l'ascite. - Erratum FEDERALE OVERHEIDSDIENST VOLKSGEZONDHEID, VEILIGHEID VAN DE VOEDSELKETEN EN LEEFMILIEU 25 APRIL 2004. - Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 30 november 2001 houdende verbod op sommige dierproeven voor wat betreft de aanmaak van monoklonale antilichamen door de ascitesmethode. - Erratum
Au Moniteur belge n° 177 du 19 mai 2004, deuxième édition, page 39649, In het Belgisch Staatsblad nr. 177 van 19 mei 2004, tweede uitgave, op
dernier alinéa et page 39650, premier et deuxième alinéas, texte bl. 39649, laatste alinea, en bl. 39650, eerste en tweede alinea,
français, il faut lire : Franse tekst, moet gelezen worden :
«

Article 1erbis.§ 1er. Les expériences sur animaux visant à la

« Article 1erbis. § 1er. Les expériences sur animaux visant à la
production d'anticorps monoclonaux par la méthode de l'ascite sont production d'anticorps monoclonaux par la méthode de l'ascite sont
interdites. interdites.
§ 2. En dérogation au § 1er, le Service chargé de la protection § 2. En dérogation au § 1er, le Service chargé de la protection
animale, après avis du Comité déontologique, peut attribuer des animale, après avis du Comité déontologique, peut attribuer des
dispenses pour les cas exceptionnels mentionnés ci-après : dispenses pour les cas exceptionnels mentionnés ci-après :
i) L'obtention d'anticorps monoclonaux à des fins thérapeutiques en i) L'obtention d'anticorps monoclonaux à des fins thérapeutiques en
quantités suffisantes lorsqu'il s'agit d'urgence; » quantités suffisantes lorsqu'il s'agit d'urgence; »
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