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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2001 portant interdiction de certaines expériences sur animaux en ce qui concerne la production d'anticorps monoclonaux par la méthode de l'ascite. - Erratum | Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 30 november 2001 houdende verbod op sommige dierproeven voor wat betreft de aanmaak van monoklonale antilichamen door de ascitesmethode. - Erratum |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 25 AVRIL 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2001 portant interdiction de certaines expériences sur animaux en ce qui concerne la production d'anticorps monoclonaux par la méthode de l'ascite. - Erratum | FEDERALE OVERHEIDSDIENST VOLKSGEZONDHEID, VEILIGHEID VAN DE VOEDSELKETEN EN LEEFMILIEU 25 APRIL 2004. - Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 30 november 2001 houdende verbod op sommige dierproeven voor wat betreft de aanmaak van monoklonale antilichamen door de ascitesmethode. - Erratum |
Au Moniteur belge n° 177 du 19 mai 2004, deuxième édition, page 39649, | In het Belgisch Staatsblad nr. 177 van 19 mei 2004, tweede uitgave, op |
dernier alinéa et page 39650, premier et deuxième alinéas, texte | bl. 39649, laatste alinea, en bl. 39650, eerste en tweede alinea, |
français, il faut lire : | Franse tekst, moet gelezen worden : |
« Article 1erbis.§ 1er. Les expériences sur animaux visant à la |
« Article 1erbis. § 1er. Les expériences sur animaux visant à la |
production d'anticorps monoclonaux par la méthode de l'ascite sont | production d'anticorps monoclonaux par la méthode de l'ascite sont |
interdites. | interdites. |
§ 2. En dérogation au § 1er, le Service chargé de la protection | § 2. En dérogation au § 1er, le Service chargé de la protection |
animale, après avis du Comité déontologique, peut attribuer des | animale, après avis du Comité déontologique, peut attribuer des |
dispenses pour les cas exceptionnels mentionnés ci-après : | dispenses pour les cas exceptionnels mentionnés ci-après : |
i) L'obtention d'anticorps monoclonaux à des fins thérapeutiques en | i) L'obtention d'anticorps monoclonaux à des fins thérapeutiques en |
quantités suffisantes lorsqu'il s'agit d'urgence; » | quantités suffisantes lorsqu'il s'agit d'urgence; » |