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Vue multilingue de Erratum du 23/07/2012
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage dans le cadre de la dégressivité renforcée des allocations de chômage et modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 2011 modifiant les articles 27, 36, 36ter, 36quater, 36sexies, 40, 59quinquies, 59sexies, 63, 79, 92, 93, 94, 97, 124 et 131septies de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage. - Erratum Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 25 november 1991 houdende de werkloosheidsreglementering in het kader van de versterkte degressiviteit van de werkloosheidsuitkeringen en tot wijziging van het koninklijk besluit van 28 december 2011 tot wijziging van de artikelen 27, 36, 36ter, 36quater, 36sexies, 40, 59quinquies, 59sexies, 63, 79, 92, 93, 94, 97, 124 en 131septies van het koninklijk besluit van 25 november 1991 houdende de werkloosheidsreglementering. - Erratum
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE FEDERALE OVERHEIDSDIENST WERKGELEGENHEID, ARBEID EN SOCIAAL OVERLEG
23 JUILLET 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 23 JULI 2012. - Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk
novembre 1991 portant la réglementation du chômage dans le cadre de la besluit van 25 november 1991 houdende de werkloosheidsreglementering
dégressivité renforcée des allocations de chômage et modifiant in het kader van de versterkte degressiviteit van de
werkloosheidsuitkeringen en tot wijziging van het koninklijk besluit
l'arrêté royal du 28 décembre 2011 modifiant les articles 27, 36, van 28 december 2011 tot wijziging van de artikelen 27, 36, 36ter,
36ter, 36quater, 36sexies, 40, 59quinquies, 59sexies, 63, 79, 92, 93, 36quater, 36sexies, 40, 59quinquies, 59sexies, 63, 79, 92, 93, 94, 97,
94, 97, 124 et 131septies de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 124 en 131septies van het koninklijk besluit van 25 november 1991
portant la réglementation du chômage. - Erratum houdende de werkloosheidsreglementering. - Erratum
Moniteur belge n° 245 du 30 juillet 2012, page 45243, « Art.116. § 1er, Belgisch Staatsblad nr. 245 van 30 juli 2012, bladzijde 45243, "Art.
alinéa 3 », dans le texte français : 116. § 1, derde lid", in de Franse tekst : .
A la place de : In plaats van :
"Le montant journalier de l'allocation de chômage du chômeur complet "Le montant journalier de l'allocation de chômage du chômeur complet
est fixé à nouveau à partir de la première phase de la première est fixé à nouveau à partir de la première phase de la première
période d'indemnisation visée à l'article 114, après une reprise de période d'indemnisation visée à l'article 114, après une reprise de
travail comme travailleur à temps partiel avec maintien des droits travail comme travailleur à temps partiel avec maintien des droits
pendant une période de 24 mois pendant une période référence de 33 pendant une période de 24 mois pendant une période référence de 33
mois, lorsque le régime de travail à temps partiel comporte en moyenne mois, lorsque le régime de travail à temps partiel comporte en moyenne
18 heures de travail par semaine ou la moitié au moins du nombre 18 heures de travail par semaine ou la moitié au moins du nombre
d'heures de travail hebdomadaire normalement prestées en moyenne par d'heures de travail hebdomadaire normalement prestées en moyenne par
la personne de référence." la personne de référence."
Il faut lire : Dient te worden gelezen :
"Le montant journalier de l'allocation de chômage du chômeur complet "Le montant journalier de l'allocation de chômage du chômeur complet
est fixé à nouveau à partir de la première phase de la première est fixé à nouveau à partir de la première phase de la première
période d'indemnisation visée à l'article 114, après une reprise de période d'indemnisation visée à l'article 114, après une reprise de
travail comme travailleur à temps partiel avec maintien des droits travail comme travailleur à temps partiel avec maintien des droits
avec allocation de garantie de revenu pendant une période de 24 mois avec allocation de garantie de revenu pendant une période de 24 mois
pendant une période référence de 33 mois, lorsque le régime de travail pendant une période référence de 33 mois, lorsque le régime de travail
à temps partiel comporte en moyenne 18 heures de travail par semaine à temps partiel comporte en moyenne 18 heures de travail par semaine
ou la moitié au moins du nombre d'heures de travail hebdomadaire ou la moitié au moins du nombre d'heures de travail hebdomadaire
normalement prestées en moyenne par la personne de référence." normalement prestées en moyenne par la personne de référence."
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