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Vue multilingue de Erratum du 22/05/2001
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Loi assurant la mise en oeuvre de l'accord interprofessionnel 2001/2002 en matière de vacances annuelles. - Errata Wet tot uitvoering van het interprofessioneel akkoord 2001/2002 inzake jaarlijkse vakantie. - Errata
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL ET MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 22 MAI 2001. - Loi assurant la mise en oeuvre de l'accord interprofessionnel 2001/2002 en matière de vacances annuelles. - Errata MINISTERIE VAN TEWERKSTELLING EN ARBEID EN MINISTERIE VAN SOCIALE ZAKEN, VOLKSGEZONDHEID EN LEEFMILIEU 22 MEI 2001. - Wet tot uitvoering van het interprofessioneel akkoord 2001/2002 inzake jaarlijkse vakantie. - Errata
Au Moniteur belge n° 180 du 21 juin 2001 : In het Belgisch Staatsblad nr. 180 van 21 juni 2001 :
- à la page 21298, - op bladzijde 21298,
dans le texte néerlandais, à l'article 7, il convient de lire dans le in de Nederlandse tekst, in artikel 7, moet in het eerste lid van de §
premier alinéa du § 2 de l'article 18 « respectievelijk 2 van artikel 18 « respectievelijk bestaansminimum of financiële
bestaansminimum of financiële maatschappelijke dienstverlening » au maatschappelijke dienstverlening » gelezen worden in plaats van «
lieu de « respectievelijk bestaansminimum »; respectievelijk bestaansminimum »;
dans le texte français, à l'article 8, il convient de lire au deuxième in de Franse tekst, in artikel 8, moet in het tweede lid van § 1 van
alinéa du § 1er de l'article 65 « Dans ce cas, le fonds de sécurité artikel 65 « Dans ce cas, le fonds de sécurité d'existence verse à
d'existence verse à l'organisme chargé du paiement du pécule de l'organisme chargé du paiement du pécule de vacances aux travailleurs
vacances aux travailleurs qui ont été occupés pendant l'exercice de qui ont été occupés pendant l'exercice de vacances chez les employeurs
vacances chez les employeurs devant cotiser au fonds, une somme égale devant cotiser au fonds, une somme égale à la part de 8 % ou de 6 %
à la part de 8 % ou de 6 % visée à l'alinéa 1er » au lieu de « Dans ce visée à l'alinéa 1er » gelezen worden in plaats van « Dans ce cas, le
cas, le fonds de sécurité d'existence verse à l'organisme chargé du fonds de sécurité d'existence verse à l'organisme chargé du paiement
paiement du pécule de vacances. Dans ce cas, le fonds de sécurité du pécule de vacances. Dans ce cas, le fonds de sécurité d'existence
d'existence verse à l'organisme chargé du paiement du pécule de verse à l'organisme chargé du paiement du pécule de vacances aux
vacances aux travailleurs qui ont été occupés pendant l'exercice de travailleurs qui ont été occupés pendant l'exercice de vacances chez
vacances chez les employeurs devant cotiser au fonds, une somme égale les employeurs devant cotiser au fonds, une somme égale à la part de 8
à la part de 8 % ou de 6 % visée à l'alinéa 1er ». % ou de 6 % visée à l'alinéa 1er ».
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