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Loi assurant la mise en oeuvre de l'accord interprofessionnel 2001/2002 en matière de vacances annuelles. - Errata | Wet tot uitvoering van het interprofessioneel akkoord 2001/2002 inzake jaarlijkse vakantie. - Errata |
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL ET MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 22 MAI 2001. - Loi assurant la mise en oeuvre de l'accord interprofessionnel 2001/2002 en matière de vacances annuelles. - Errata | MINISTERIE VAN TEWERKSTELLING EN ARBEID EN MINISTERIE VAN SOCIALE ZAKEN, VOLKSGEZONDHEID EN LEEFMILIEU 22 MEI 2001. - Wet tot uitvoering van het interprofessioneel akkoord 2001/2002 inzake jaarlijkse vakantie. - Errata |
Au Moniteur belge n° 180 du 21 juin 2001 : | In het Belgisch Staatsblad nr. 180 van 21 juni 2001 : |
- à la page 21298, | - op bladzijde 21298, |
dans le texte néerlandais, à l'article 7, il convient de lire dans le | in de Nederlandse tekst, in artikel 7, moet in het eerste lid van de § |
premier alinéa du § 2 de l'article 18 « respectievelijk | 2 van artikel 18 « respectievelijk bestaansminimum of financiële |
bestaansminimum of financiële maatschappelijke dienstverlening » au | maatschappelijke dienstverlening » gelezen worden in plaats van « |
lieu de « respectievelijk bestaansminimum »; | respectievelijk bestaansminimum »; |
dans le texte français, à l'article 8, il convient de lire au deuxième | in de Franse tekst, in artikel 8, moet in het tweede lid van § 1 van |
alinéa du § 1er de l'article 65 « Dans ce cas, le fonds de sécurité | artikel 65 « Dans ce cas, le fonds de sécurité d'existence verse à |
d'existence verse à l'organisme chargé du paiement du pécule de | l'organisme chargé du paiement du pécule de vacances aux travailleurs |
vacances aux travailleurs qui ont été occupés pendant l'exercice de | qui ont été occupés pendant l'exercice de vacances chez les employeurs |
vacances chez les employeurs devant cotiser au fonds, une somme égale | devant cotiser au fonds, une somme égale à la part de 8 % ou de 6 % |
à la part de 8 % ou de 6 % visée à l'alinéa 1er » au lieu de « Dans ce | visée à l'alinéa 1er » gelezen worden in plaats van « Dans ce cas, le |
cas, le fonds de sécurité d'existence verse à l'organisme chargé du | fonds de sécurité d'existence verse à l'organisme chargé du paiement |
paiement du pécule de vacances. Dans ce cas, le fonds de sécurité | du pécule de vacances. Dans ce cas, le fonds de sécurité d'existence |
d'existence verse à l'organisme chargé du paiement du pécule de | verse à l'organisme chargé du paiement du pécule de vacances aux |
vacances aux travailleurs qui ont été occupés pendant l'exercice de | travailleurs qui ont été occupés pendant l'exercice de vacances chez |
vacances chez les employeurs devant cotiser au fonds, une somme égale | les employeurs devant cotiser au fonds, une somme égale à la part de 8 |
à la part de 8 % ou de 6 % visée à l'alinéa 1er ». | % ou de 6 % visée à l'alinéa 1er ». |