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Vue multilingue de Erratum du 22/12/2000
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Décret portant octroi d'une réduction de l'impôt sur les revenus. - Errata Decreet houdende toekenning van een korting op de personenbelasting. - Errata
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERIE VAN DE VLAAMSE GEMEENSCHAP
22 DECEMBRE 2000. - Décret portant octroi d'une réduction de l'impôt 22 DECEMBER 2000. - Decreet houdende toekenning van een korting op de
sur les revenus. - Errata personenbelasting. - Errata
Moniteur belge du 25 janvier 2001, pp. 2162-2163. Belgisch Staatsblad van 25 januari 2001, bln. 2162-2163.
1. Texte néerlandais. 1. Nederlandse tekst.
- le texte de l'article 3 doit être rédigé comme suit : « Dit decreet - de tekst van artikel 3 moet luiden als volgt : « Dit decreet treedt
treedt in werking vanaf aanslagjaar 2001. » in werking vanaf aanslagjaar 2001. »
- Dans la phrase de promulgation le mot « bevelen » doit être supprimé - In de afkondiging moet eenmaal het woord « bevelen » geschrapt
une fois. worden.
2. Traduction française. 2. Franse vertaling.
- à la première ligne du § 1er de l'article 2 il y a lieu de lire : « - op de eerste regel van § 1 van artikel 2 moet men lezen : « Pour ce
Pour ce qui concerne la Région flamande, il est accordé » (et non . is qui concerne la Région flamande, il est accordé » (en niet . is est
est accordé . ); accordé . );
- le § 2 de l'article 2 doit être rédigé comme suit : « Cette - § 2 van artikel 2 moet luiden : « Cette réduction ne peut être
réduction ne peut être supérieure à l'impôt sur la base de laquelle supérieure à l'impôt sur la base de laquelle elle est accordée. »;
elle est accordée. »;
- l'article 3 a été oublié dans la traduction française et est rédigé - artikel 3 werd vergeten in de Franse vertaling en luidt als volgt :
comme suit : « Le présent décret entre en vigueur à partir de l'année « Le présent décret entre en vigueur à partir de l'année d'imposition
d'imposition 2001. ». 2001. »
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