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Arrêté royal fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum Koninklijk besluit tot vaststelling van de procedures, termijnen en voorwaarden inzake de tegemoetkoming van de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen in de kosten van farmaceutische specialiteiten. - Erratum
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT MINISTERIE VAN SOCIALE ZAKEN, VOLKSGEZONDHEID EN LEEFMILIEU
21 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal fixant les procédures, délais et 21 DECEMBER 2001. - Koninklijk besluit tot vaststelling van de
conditions en matière d'intervention de l'assurance soins de santé et procedures, termijnen en voorwaarden inzake de tegemoetkoming van de
verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen in
indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum de kosten van farmaceutische specialiteiten. - Erratum
Au Moniteur belge n° 372, troisième édition du 29 décembre 2001, il y In het Belgisch Staatsblad nr. 372, derde uitgave, van 29 december
a lieu de lire : 2001, moet :
- à la page 45586, à l'article 1er, 16° dans le texte français : "16° - op bladzijde 45586, in artikel 1, 16° in de Franse tekst gelezen
« efficacité » (efficacy), une spécialité est efficace si l'activité worden als "16° « efficacité » (efficacy), une spécialité est efficace
pharmacologique lors de la mise en oeuvre dans le cadre d'un essai si l'activité pharmacologique lors de la mise en oeuvre dans le cadre
clinique engendre un effet thérapeutique" au lieu de : "16° « d'un essai clinique engendre un effet thérapeutique" in plaats van
efficacité » (efficacy), une spécialité est efficace si l'activité "16° « efficacité » (efficacy), une spécialité est efficace si
pharmacologique lors de la mise en oeuvre dans le cadre d'un examen l'activité pharmacologique lors de la mise en oeuvre dans le cadre
essai clinique engendre un effet thérapeutique". d'un examen essai clinique engendre un effet thérapeutique".
- à la page 45589, à l'article 9, le premier alinéa dans le texte - op bladzijde 45589, in artikel 9, het eerste lid in de Nederlandse
néerlandais : « Onverminderd artikel 96 mogen aanvragen tot opname op tekst gelezen worden als « Onverminderd artikel 96 mogen aanvragen tot
de lijst door de Commissie alleen worden voorgesteld als ze betrekking opname op de lijst door de Commissie alleen worden voorgesteld als ze
hebben op specialiteitsverpakkingen waarvoor een aanvrager een betrekking hebben op specialiteitsverpakkingen waarvoor een aanvrager
aanvraag tot opname heeft ingediend. » au lieu de : « Onverminderd een aanvraag tot opname heeft ingediend. » in plaats van «
artikel 96 mogen aanvragen tot opname op de lijst door de Commissie Onverminderd artikel 96 mogen aanvragen tot opname op de lijst door de
alleen worden voorgesteld als ze betrekking hebben op Commissie alleen worden voorgesteld als ze betrekking hebben op
specialiteitsverpakkingen waarvoor een aanvraag tot opname heeft specialiteitsverpakkingen waarvoor een aanvraag tot opname heeft
ingediend. » ingediend. »
- à la page 45592, à l'article 25, le deuxième alinéa dans le texte - op bladzijde 45592, in artikel 25, het tweede lid in de Franse tekst
français : « Après prise de connaissance de la proposition de la gelezen worden als « Après prise de connaissance de la proposition de
Commission, le Ministre prend une décision motivée relative à la la Commission, le Ministre prend une décision motivée relative à la
classe de plus-value, aux conditions de remboursement, à la base de classe de plus-value, aux conditions de remboursement, à la base de
remboursement, à la catégorie de remboursement et au groupe de remboursement, à la catégorie de remboursement et au groupe de
remboursement dans un délai n'excédant pas 180 jours après le début du remboursement dans un délai n'excédant pas 180 jours après le début du
délai prévu dans l'article 35bis, § 3, de la Loi, compte tenu des délai prévu dans l'article 35bis, § 3, de la Loi, compte tenu des
périodes de suspension. Le Ministre peut s'écarter de la proposition périodes de suspension. Le Ministre peut s'écarter de la proposition
définitive de la Commission sur la base d'éléments sociaux ou définitive de la Commission sur la base d'éléments sociaux ou
budgétaires ou sur la base d'une combinaison de ces éléments. » au budgétaires ou sur la base d'une combinaison de ces éléments. » in
lieu de : « Après prise de connaissance de la proposition de la plaats van "Après prise de connaissance de la proposition de la
Commission, le Ministre prend une décision motivée relative à la Commission, le Ministre prend une décision motivée relative à la
classe de plus-value, aux conditions de remboursement, à la base de classe de plus-value, aux conditions de remboursement, à la base de
remboursement, à la catégorie de remboursement et au groupe de remboursement, à la catégorie de remboursement et au groupe de
remboursement dans un délai n'excédant pas 180 jours après le début du remboursement dans un délai n'excédant pas 180 jours après le début du
délai prévu dans l'article 35bis, § 3, de la Loi, compte tenu des délai prévu dans l'article 35bis, § 3, de la Loi, compte tenu des
périodes de suspension. Le Ministre peut s'écarter de la proposition périodes de suspension. Le Ministre peut s'écarter de la proposition
définitive de la Commission sur la base d'éléments sociaux ou définitive de la Commission sur la base d'éléments sociaux ou
budgétaires ou sur la base d'une combinaison de ces éléments. Dans ce budgétaires ou sur la base d'une combinaison de ces éléments. Dans ce
cas, la décision du Ministre est suffisamment motivée. » cas, la décision du Ministre est suffisamment motivée. »
- à la page 45593, à l'article 32, le deuxième alinéa dans le texte - op bladzijde 45593, in artikel 32, het tweede lid in de Franse tekst
français : « Après prise de connaissance de la proposition de la gelezen worden als « Après prise de connaissance de la proposition de
Commission, le Ministre prend une décision motivée relative à la la Commission, le Ministre prend une décision motivée relative à la
classe de plus-value, aux conditions de remboursement, à la base de classe de plus-value, aux conditions de remboursement, à la base de
remboursement, à la catégorie de remboursement et au groupe de remboursement, à la catégorie de remboursement et au groupe de
remboursement dans un délai n'excédant pas 180 jours après le début du remboursement dans un délai n'excédant pas 180 jours après le début du
délai prévu dans l'article 35bis, § 3, de la Loi, compte tenu des délai prévu dans l'article 35bis, § 3, de la Loi, compte tenu des
périodes de suspension. Le Ministre peut s'écarter de la proposition périodes de suspension. Le Ministre peut s'écarter de la proposition
définitive de la Commission sur la base d'éléments sociaux ou définitive de la Commission sur la base d'éléments sociaux ou
budgétaires ou sur la base d'une combinaison de ces éléments. » au budgétaires ou sur la base d'une combinaison de ces éléments. » in
lieu de : « Après prise de connaissance de la proposition de la plaats van « Après prise de connaissance de la proposition de la
Commission, le Ministre prend une décision motivée relative à la Commission, le Ministre prend une décision motivée relative à la
classe de plus-value, aux conditions de remboursement, à la base de classe de plus-value, aux conditions de remboursement, à la base de
remboursement, à la catégorie de remboursement et au groupe de remboursement, à la catégorie de remboursement et au groupe de
remboursement dans un délai n'excédant pas 180 jours après le début du remboursement dans un délai n'excédant pas 180 jours après le début du
délai prévu dans l'article 35bis, § 3, de la Loi, compte tenu des délai prévu dans l'article 35bis, § 3, de la Loi, compte tenu des
périodes de suspension. Le ministre peut s'écarter de la proposition périodes de suspension. Le ministre peut s'écarter de la proposition
définitive de la Commission sur la base d'éléments sociaux ou définitive de la Commission sur la base d'éléments sociaux ou
budgétaires ou sur la base d'une combinaison de ces éléments. Dans ce budgétaires ou sur la base d'une combinaison de ces éléments. Dans ce
cas, la décision du Ministre est suffisamment motivée. » cas, la décision du Ministre est suffisamment motivée. »
- à la page 45607, à l'article 100, § 3, au deuxième alinéa, dans le - op bladzijde 45607, in artikel 100, § 3, in het tweede lid, in de
texte français chaque fois les mots « un délai de 10 jours » au lieu Franse tekst telkens de woorden « un délai de 10 jours » gelezen
de « un délai de 20 jours ». worden in plaats van « un délai de 20 jours ».
- à la page 45607, à l'article 100, § 3, au troisième alinéa, dans le - op bladzijde 45607, in artikel 100, § 3, in het derde lid, in de
texte français les mots « délai de réaction de 10 jours » au lieu de « Franse tekst de woorden « délai de réaction de 10 jours » gelezen
délai de réaction de 20 jours ». worden in plaats van « délai de réaction de 20 jours ».
- à la page 45607, à l'article 100, § 3, au quatrième alinéa, dans le - op bladzijde 45607, in artikel 100, § 3, in het vierde lid, in de
texte français les mots « 60 jours » au lieu de « 70 jours ». Franse tekst de woorden « 60 jours » gelezen worden in plaats van « 70
- à la page 45609, l'article 107 : «

Art. 107.Notre Ministre des

 jours ». - op bladzijde 45609, artikel 107 gelezen worden als «

Art. 107.Onze
Affaires sociales, Notre Ministre de la Santé publique et Notre Minister van Sociale Zaken, Onze Minister van Volksgezondheid en Onze
Ministre de l'Economie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Minister van Economie zijn, ieder wat hem betreft, belast met de
l'exécution du présent arrêté. » au lieu de : «

Art. 107.Nos

 uitvoering van dit besluit. » in plaats van «

Art. 107.Onze Ministers
Ministres des Affaires sociales, Notre Ministre de la Santé publique van Sociale Zaken, Onze Minister van Volksgezondheid en Onze Minister
et Notre Ministre de l'Economie sont chargés de son exécution. » van Economie zijn belast met de uitvoering ervan. »
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