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Vue multilingue de Erratum du 19/05/2000
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Arrêté royal portant exécution de l'article 25ter de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. - Erratum Koninklijk besluit tot uitvoering van artikel 25ter van de arbeidsongevallenwet van 10 april 1971. - Erratum
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT MINISTERIE VAN SOCIALE ZAKEN, VOLKSGEZONDHEID EN LEEFMILIEU
19 MAI 2000. - Arrêté royal portant exécution de l'article 25ter de la 19 MEI 2000. - Koninklijk besluit tot uitvoering van artikel 25ter van
loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. - Erratum de arbeidsongevallenwet van 10 april 1971. - Erratum
Dans le Moniteur belge du 21 juin 2000 (pages 21681 et 21682) : In het Belgisch Staatsblad van 21 juni 2000 (blz 21681 en 21682) :
il faut lire à l'article 1er, 2°, dans le texte français « 2° leze men in artikel 1, 2°, in de Franse tekst « 2° l'assureur : la
l'assureur : la compagnie d'assurances à primes fixes ou la caisse compagnie d'assurances à primes fixes ou la caisse commune
commune d'assurances agréée pour l'assurance contre les accidents du d'assurances agréée pour l'assurance contre les accidents du travail;
travail, ou le Fonds des accidents du travail; » au lieu de « 2° » in de plaats van « 2° l'assureur : la compagnie d'assurances agréée
l'assureur : la compagnie d'assurances agréée pour l'assurance contre pour l'assurance contre les accidents du travail, ou le fonds des
les accidents du travail, ou le Fonds des accidents du travail; ». accidents du travail; ».
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