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Décret portant modification du Code flamand de la fiscalité du 13 décembre 2013. - Erratum | Decreet tot wijziging van de Vlaamse Codex Fiscaliteit van 13 december 2013. - Erratum |
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AUTORITE FLAMANDE | VLAAMSE OVERHEID |
19 DECEMBRE 2014. - Décret portant modification du Code flamand de la | 19 DECEMBER 2014. - Decreet tot wijziging van de Vlaamse Codex |
fiscalité du 13 décembre 2013. - Erratum | Fiscaliteit van 13 december 2013. - Erratum |
Le décret susmentionné a été publié au Moniteur belge du 29 janvier | In het Belgisch Staatsblad van 29 januari 2015, Editie 2 werd |
2015, deuxième édition. | bovenstaand decreet gepubliceerd. |
Dans la traduction française les corrections suivantes sont à apporter | In de Franse vertaling moeten volgende correcties worden aangebracht: |
: Art. 2 à la page 7864 : | In artikel 2 op bladzijde 7864: |
- Dans le texte de l'art. 1.1.0.0.2, alinéa 11, 6° : | - art. 1.1.0.0.2, 11e lid, 6° : |
6° habitation: la maison ou l'étage ou partie d'étage d'un bâtiment, | 6° habitation: la maison ou l'étage ou partie d'étage d'un bâtiment, |
servant ou devant servir Doit immédiatement, soit après des travaux | servant ou devant servir Doit immédiatement, soit après des travaux |
normaux de réparation ou d'entretien, au logement d'une famille ou | normaux de réparation ou d'entretien, au logement d'une famille ou |
d'une personne seule, avec, le cas échéant, les dépendances acquises | d'une personne seule, avec, le cas échéant, les dépendances acquises |
en même temps que la maison ou l'étage ou partie d'étage », | en même temps que la maison ou l'étage ou partie d'étage |
la lettre « d » doit être remplacée par la lettre « s » (« soit » au | De « d » moet een « s » zijn (« soit » ipv « doit ») |
lieu de « doit »). Art. 122 à la page 7885 : | In artikel 122 op bladzijde 7885: |
- Le texte de l'art. 2.9.3.0.2. § 1er. | - art. 2.9.3.0.2. § 1er |
§ 1er. La base imposable relative aux ventes, telle que fixée en | § 1er. La base imposable relative aux ventes, telle que fixée en |
application de l'article 2.9.3.0.1, est réduite d'un abattement de | application de l'article 2.9.3.0.1, est réduite d'un abattement de |
15.000 euros en cas d'acquisition pure de la totalité en pleine | 15.000 euros en cas d'acquisition pure de la totalité en pleine |
propriété d'un immeuble affecté ou destiné à l'habitation par une ou | propriété d'un immeuble affecté ou destiné à l'habitation par une ou |
plusieurs personnes physiques en vue d'y établir leur résidence | plusieurs personnes physiques en vue d'y établir leur résidence |
principale. » | principale. |
doit être remplacé par ce qui suit : | Moet zijn : |
§ 1er. La base imposable relative aux ventes, telle que fixée en | § 1er. La base imposable relative aux ventes, telle que fixée en |
application de l'article 2.9.3.0.1, est réduite d'un abattement de | application de l'article 2.9.3.0.1, est réduite d'un abattement de |
15.000 euros en cas d'acquisition pure par une ou plusieurs personnes | 15.000 euros en cas d'acquisition pure par une ou plusieurs personnes |
physiques de la totalité en pleine propriété d'un immeuble affecté ou | physiques de la totalité en pleine propriété d'un immeuble affecté ou |
destiné à l'habitation en vue d'y établir leur résidence principale. » | destiné à l'habitation en vue d'y établir leur résidence principale. |