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Vue multilingue de Erratum du 17/07/2013
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Loi portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, fait à Bruxelles le 12 décembre 2006. - Erratum Wet houdende instemming met de Euro-mediterrane luchtvaartovereenkomst tussen de Europese Gemeenschap en haar lidstaten, enerzijds, en het Koninkrijk Marokko, anderzijds, gedaan te Brussel op 12 december 2006. - Erratum
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17 JUILLET 2013. - Loi portant assentiment à l'Accord 17 JULI 2013. - Wet houdende instemming met de Euro-mediterrane
euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté luchtvaartovereenkomst tussen de Europese Gemeenschap en haar
européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, lidstaten, enerzijds, en het Koninkrijk Marokko, anderzijds, gedaan te
d'autre part, fait à Bruxelles le 12 décembre 2006. - Erratum (1) Brussel op 12 december 2006. - Erratum (1)
A la page 8956 du Moniteur belge du 31 janvier 2014 (Ed. 3) le texte Op bladzijde 8956 van het Belgisch Staatsblad van 31 januari 2014 (Ed.
français de l'intitulé de la loi doit être modifié comme suit : 3) dient de Franse tekst van het opschrift van de wet als volgt
gewijzigd te worden :
« Loi portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen relatif aux « Loi portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen relatif aux
services aériens entre la Communauté européenne et ses Etats membres, services aériens entre la Communauté européenne et ses Etats membres,
d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, fait à Bruxelles le d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, fait à Bruxelles le
12 décembre 2006 » 12 décembre 2006 »
au lieu de : in plaats van :
« Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la « Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la
Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume
du Maroc, d'autre part, fait à Bruxelles le 12 décembre 2006 ». du Maroc, d'autre part, fait à Bruxelles le 12 décembre 2006 ».
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Note Nota
(1) Voir Moniteur belge du 31 janvier 2014 (Ed. 3), pages 8956-8980. (1) Zie Belgisch Staatsblad van 31 januari 2014 (Ed.3), bladzijden
8956-8980.
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