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Loi portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, fait à Bruxelles le 12 décembre 2006. - Erratum | Wet houdende instemming met de Euro-mediterrane luchtvaartovereenkomst tussen de Europese Gemeenschap en haar lidstaten, enerzijds, en het Koninkrijk Marokko, anderzijds, gedaan te Brussel op 12 december 2006. - Erratum |
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17 JUILLET 2013. - Loi portant assentiment à l'Accord | 17 JULI 2013. - Wet houdende instemming met de Euro-mediterrane |
euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté | luchtvaartovereenkomst tussen de Europese Gemeenschap en haar |
européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, | lidstaten, enerzijds, en het Koninkrijk Marokko, anderzijds, gedaan te |
d'autre part, fait à Bruxelles le 12 décembre 2006. - Erratum (1) | Brussel op 12 december 2006. - Erratum (1) |
A la page 8956 du Moniteur belge du 31 janvier 2014 (Ed. 3) le texte | Op bladzijde 8956 van het Belgisch Staatsblad van 31 januari 2014 (Ed. |
français de l'intitulé de la loi doit être modifié comme suit : | 3) dient de Franse tekst van het opschrift van de wet als volgt |
gewijzigd te worden : | |
« Loi portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen relatif aux | « Loi portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen relatif aux |
services aériens entre la Communauté européenne et ses Etats membres, | services aériens entre la Communauté européenne et ses Etats membres, |
d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, fait à Bruxelles le | d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, fait à Bruxelles le |
12 décembre 2006 » | 12 décembre 2006 » |
au lieu de : | in plaats van : |
« Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la | « Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la |
Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume | Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume |
du Maroc, d'autre part, fait à Bruxelles le 12 décembre 2006 ». | du Maroc, d'autre part, fait à Bruxelles le 12 décembre 2006 ». |
_______ | _______ |
Note | Nota |
(1) Voir Moniteur belge du 31 janvier 2014 (Ed. 3), pages 8956-8980. | (1) Zie Belgisch Staatsblad van 31 januari 2014 (Ed.3), bladzijden |
8956-8980. |